Délibération Association de préfiguration

Nous avons créé une association de préfiguration à notre SCICI afin de vérifier que notre souhait de participation des différents partenaires au capital de la coopérative est réaliste.

Nous ambitionnons notamment d’entrainer les communes de notre territoire à participer à notre action et, dans ce but, nous contactons les élus.

Nous avons un avis très favorable d’un élu d’une commune importante de notre territoire, qui doit maintenant présenter le projet en conseil municipal. Pour lui comme pour nous, nous aimerions pouvoir lui proposer un modèle de délibération à prendre à l’issue de la discussion. Délibération qui pourra sans doute n’être qu’un accord de principe sur un engagement d’investissement une somme définie dans une SCIC à constituer et sous réserve du respect des textes légaux. Peut-on aussi prévoir une ligne budgétaire pour cet engagement ? Cette délibération peut elle être plus engageante ? 

Avez-vous connaissance de délibérations déjà prises dans d’autres collectivités concernant ce type d’engagement ?

Par avance merci.