Une société locale qui porte un projet d'énergie renouvelable
- réalise des investissements
- paye des charges et des taxes
- perçoit des recettes
Pour porter l'investissement initial, la société recourt à plusieurs ressources
- ses fonds propres
- de l'emprunt bancaire (dette)
Le financement d'un projet ENR repose sur deux analyses principales
- l'analyse de la rentabilité pour la société et ses actionnaires : l'opération doit être viable et permettre un minimum de rémunération des fonds propres
- l'analyse du risque pour la société et pour les établissement prêteurs : quelles sont les garanties de revenus, les aléas de dépenses possibles, etc.
Les fonds propres représentent les ressources dont dispose une société (et donc ses actionnaires). Dans le bilan comptable, ils apparaissent en haut du passif.
Les fonds propres regroupent plusieurs sources:
- le capital social : somme des actions apportées par les actionnaires
- les réserves et report à nouveau : sommes issues du bénéfice des années précédentes qui n'a pas été redistribué
- le résultat net du dernier exercice
- les éventuelles subventions d'investissement
Les fonds propres traduisent la solidité financière de l'entreprise et sa solvabilité.
Par ailleurs, sont souvent assimilés aux fonds propres les "quasi fonds propres" :
- les comptes-courants d'associés (dans les SAS): sommes prêtées temporairement par les actionnaires détenant plus de 5% du capital de la société. Les comptes-courants d'associés sont rémunérés sur une durée et à un taux fixés librement entre la société et l'actionnaire concerné.
- les titres participatifs (en SCIC) : sommes prêtées temporairement par les associés sur une durée minimal de 7 ans et rémunérés à un taux comprenant une part fixe et une part variable
Contrairement aux actions, les comptes-courants d'associés et les titres participatifs ne donnent pas accès à des droits de vote dans les instances de gouvernance des sociétés.
La dette bancaire
Le financement d'un projet ENR requiert en général un apport minimal de fonds propres de l'ordre de 20% de l'investissement total, le reste étant apporté par la dette.
L'emprunt bancaire est la façon la plus classique de souscrire cette dette. il peut se faire auprès d'un ou plusieurs établissements pour un même projet.
Les établissements prêteurs étudieront le business plan du projet et évalueront plus particulièrement la capacité de la société locale à recouvrer sa dette, à travers l'indicateur DSCR (= Excédent brut d'exploitation / annuité d'emprunt).
Le crowdfunding
Les plateformes de crowdfunding peuvent apporter un complément à la dette (en général sur des sommes plus faibles). Récentes dans le cadre juridique, elles permettent à des citoyens d'investir dans un projet via une plateforme web, en tablant sur un taux de rémunération proposé. Ces plateformes utilisent différents instruments financiers : les obligations, les minibons, les prêts...
Les coûts de développement
- Assistant à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) pour les études et le suivi du projet PV
- Etudes structures
- Baux civils notariés
Les coûts d'investissement
- Système photovoltaïque (panneaux, onduleurs, coffrets, etc.)
- Raccordement au réseau électrique
- Travaux annexes (tranchées, reprise de charpentes, etc.)
Les charges
- Comptabilité
- Assurances
- Maintenance
- Loyers
- TURPE (en savoir plus)
Les taxes
- CFE (Cotisation Foncière des Entreprises)
- Impôt sur les Sociétés (taux plein ou réduit ou exonération dans certaines zones)
Les installations photovoltaïques peuvent choisir de vendre tout ou partie de leur production sur le réseau électrique. Pour les installations de moins de 500 kWc, l'électricité est achetée à un " tarif d'achat " fixé par le gouvernement tous les trimestres. Ce tarif d'achat dépend principalement de la taille de l'installation.
L'acheteur obligé est par défaut EDF Obligation d'Achat ou l'Entreprise Locale de Distribution. Le contrat d'achat peut néanmoins être transféré au profit d'un organisme agréé. Cette page du site photovoltaïque.info précise les conditions légales, la procédure de transfert et la liste des organismes agréés.
Dans le cas de l'autoconsommation, soit l'électricité est intégralement consommée sur place soit une partie seulement est consommée et l'excédent est vendu au tarif "au surplus" (voir tableau). Et dans ce cas une prime à l'investissement est également accordée pour les installations de moins de 100 kWc (versée avec la 1ère année de facturation).
- Il est nécessaire de sélectionner les toitures qui conduisent au meilleur équilibre économique, sans toutefois écarter forcément tous les toits "moins rentables". l'essentiel est d'avoir un équilibre économique sur un groupement de toitures, constituant une même "tranche" de travaux. Avec les tarifs actuels, il est ainsi préférable de rechercher des toitures d'une taille moyenne à grande (36 à 100 kWc, soit de 240 à 700 m2). Quelques toits résidentiels (9 kWc, 60 m2) peuvent être conservés (intérêt fort du propriétaire, enjeu paysager, etc.) si l'équilibre global n'est pas trop impacté.
- Le business plan d'un projet est évolutif et doit continuellement être mis à jour en fonction de l'avancement des études. Il est indispensable de sélectionner au départ un grand nombre de toitures car une bonne partie d'entre elles ne pourront pas être équipées.
- Le temps du bouclage bancaire ne doit pas être sous-estimé (nombreuses pièces administratives, garanties demandées, etc.). Il est recommandé de ne pas démarrer les travaux tant que le prêt n'est pas signé.