FAQ

L'objectif principal est de développer les énergies renouvelables et les actions de maîtrise de l'énergie sur les territoires, en associant l'ensemble des acteurs locaux au sein d'une gestion partagée et respectueuse des valeurs locales. Ainsi les projets de Centrales villageoises cherchent à mettre en place des projets de qualité, cohérents sur le plan paysager et architectural, et concourrant au développement économique local .

Il s'agit également de sensibiliser la population aux enjeux climatiques et de lui permettre d'agir à son échelle pour la mise en place de projets énergétiques locaux.

Une société locale est créée, sous forme de SAS ou de SCIC/SAS. Les citoyens, les entreprises locales et les collectivités participent à sa création (rédaction des statuts) et prennent ensuite des parts de capital (actions).

Cette société finance la réalisation d'installations de production d'énergie sur un territoire délimité statutairement. Elle peut recevoir des aides notamment pour le développement (études) des projets. Le financement des équipements est constitué des fonds propres apportés par la société et de l'emprunt bancaire contracté en complément.

La société commence par porter un projet photovoltaïque. Celui-ci est composé de plusieurs installations situées en toiture de bâtiments pouvant être répartis sur tout le territoire d'intervention de la société. Les propriétaires louent leur toiture via un contrat spécifique (bail civil pour les propriétaires privés et Conventions d'Occupation Temporaire pour les propriétaires publics). Ils touchent un loyer (modique).

La société est propriétaire des panneaux en toiture, elle les exploite et vend l'électricité produite sur le réseau. Les installations sont toutes d'une taille inférieure à 100 kWc chacune, elles bénéficient donc d'un tarif d'achat fixé par le gouvernement.

Les recettes issus de la vente d'électricité permettent à la société de payer des charges (maintenance, assurances, loyers, etc.) et alimentent les bénéfices, qui peuvent être soit mis en réserve soit être distribués sous forme de dividendes aux actionnaires (selon le vote en Assemblée Générale).

La société lance ensuite d'autres projets de production d'énergie suivant ce même modèle de fonctionnement.

• Contribuer aux engagements internationaux de lutte contre le changement climatique et plus localement aux objectifs de chacun des territoires concernant le développement des énergies renouvelables.
• Montrer que chaque territoire peut se donner les moyens de contribuer à ces engagements et en tirer des avantages.
• Contrôler localement le développement des projets de production d'énergie renouvelable, de façon à ce qu'ils correspondent le plus possible aux valeurs locales (intégration paysagère, choix du matériel, montage financier, etc.).
• Exploiter au mieux les retombées économiques générées sur le territoire
• Faire travailler les entreprises locales

Une fois la phase d'Emergence passée (voir la Boîte à outils / Emergence), la démarche se décompose en

• une phase d'Animation : réunions publiques, rencontres des élus, mobilisation locale, recherches de sites de production
• une phase Développement : études détaillées, études de raccordement, montage financier, capitalisation d'une société locale
• une phase Réalisation : signature des contrats, réalisation des travaux.

Chacune de ces phases est détaillée dans la Boîte à outils de ce site web.

Vous pouvez participer de plusieurs façons différentes :

• En proposant de mettre votre toit à disposition
• En prenant des parts dans la société Centrales Villageoises qui exploitera les installations de production
• En vous impliquant dans l'organe de gestion de la société et en mettant à disposition vos compétences (communication, comptabilité, connaissances technique, etc.).

Les collectivités peuvent participer de multiples façons :

• soutien politique au projet (mise en valeur du projet lors de différentes manifestations, affichage public du soutien apporté..)
• soutien logistique au projet (mise à disposition de salles pour les réunions..)
• participation à la mise en place de la démarche (participation aux réunions et aux groupes de travail, avis donné sur les différentes orientations)
• prise de parts de capital dans la société Centrales Villageoises
• mise à disposition de toitures publiques pour la réalisation d'installations photovoltaïques
• garantie d'emprunt en faveur de la société Centrales Villageoises

Le fait de démarrer par un projet de production photovoltaïque permet d'avoir des installations en service relativement rapidement et de rendre ainsi visible la démarche. Par ailleurs les installations photovoltaïques étant implantées sur des bâtiments dont la toiture est mise à disposition par des propriétaires, cela permet d'associer la population de près.

Cependant, les Centrales Villageoises ont vocation à porter tout type de projet en faveur de la transition énergétique dès lors qu'il correspond à un objectif du territoire. L'objectif à terme est donc qu'elles portent aussi des projets de production éolienne, hydraulique, etc. ou qu'elles engagent des actions de maîtrise de l'énergie.

Lancer une démarche de Centrales villageoises nécessite un accompagnement spécifique, essentiellement destiné à garantir la qualité de réalisation. Deux accompagnement sont à envisager, et à dimensionner en fonction des besoins, qui peuvent varier selon les compétences du groupe de porteurs de projet:

• un animateur externe : son rôle sera d'actionner la mobilisation locale,de guider le groupe de porteurs de projet dans les différentes étapes, de leur faire connaître les outils disponibles et de les aider à les utiliser. Son intervention s'effacera un fur à mesure de la montée en puissance de la société locale.
• un Assistant à Maîtrise d'ouvrage (ou un Maître d'Oeuvre selon les besoins): ce bureau d'études professionnel interviendra dans la conception des équipements (études détaillées, dossier de consultation des entreprises), dans la consultation des entreprises et pourra suivra la réalisation du chantier jusqu'à réception. Il est le garant de la bonne mise en oeuvre des installations.

La rémunération de ces 2 intervenants est à prévoir en amont. Le document en ligne ICI permet de chiffrer les jours nécessaires pour chaque étape.

Les sociétés Centrales Villageoises peuvent être constituées soit sous forme de SAS (Société par Actions Simplifiée) soit sous forme de SCIC (Société Coopérative d'Intérêt Collectif). Elles adoptent les statuts types proposées par la démarche en les adaptant à leurs besoins. Dans tous les cas, un certain nombre de points ne peuvent être modifiés :

• la localisation du siège social sur le territoire de projet
• la gouvernance de nature coopérative (ou semi-coopérative)
• la gestion par un conseil de plus de 6 personnes et doté de pouvoirs étendu
• la limitation du nombre d'actions par actionnaire
• etc.
• Pour plus d'informations, consulter la Boîte à outils.

Les statuts de la société, travaillés par le groupe de portage initial, fixent les conditions d'admission des actionnaires. Il peut y avoir des critères d'appartenance ou de lien au territoire, des critères d'âge (mineurs acceptés par exemple) et les modalités peuvent varier selon la nature des souscripteurs (par exemple : minimum d'actions à souscrire pour les personnes morales souscriptrices).

La valeur nominale de la part est fixée dans les statuts. Elle en général de 50 ou de 100€ selon les sociétés. Les statuts fixent également le nombre maximum d'actions qu'un même actionnaire peut détenir. Ce maximum ne peut dans aucun cas dépasser 20% du capital social.

Avant de rejoindre une société comme actionnaire, il convient de prendre connaissance des statuts et si possible de rencontrer les actionnaires fondateurs. Il s'agit d'abord de s'engager comme actionnaire, soutenant la vie d'une société, et cela ne doit en aucun cas être perçu comme un placement financier garanti.

Chaque société Centrales Villageoises qui engage le financement d'un projet de production d'énergie doit, avant de lancer la phase de réalisation, donner accès au business plan à ses actionnaires et faire voter celui-ci en Assemblée Générale. L'objectif affiché par le réseau des Centrales Villageoises est de présenter des business plans équilibrés et permettant une rémunération des fonds propres de 3% en moyenne sur 20 ans. Chaque société est cependant autonome et les actionnaires sont libres de voter un business plan avec des objectifs de rémunérations moindres ou plus élevés. La société devra de toute façon présenter un projet viable si elle veut pouvoir le financer (validation des banques).

Le versement des dividendes relève dans tous les cas d'une décision prise chaque année en Assemblée générale. On ne peut donc le prévoir à l'avance et les simulations économiques qui affichent des taux de rémunération le font sur la base d'hypothèses moyennes (sur la part mise en réserve et la part distribuée chaque année).

NON il n'y a pas d'avantage fiscal. Le fait que la société Centrales Villageoises vende de l'électricité à un tarif d'achat garanti par l'Etat constitue déjà une aide d'Etat non cumulable avec une réduction d'impôt.

Mettre à disposition son toit pour un projet de Centrales Villageoises est une façon de participer à la démarche locale. Le loueur de toit n'est pas nécessairement actionnaire. C'est donc une façon d'apporter une contribution au développement des énergies renouvelables sans participer financièrement.

Si l'on a des travaux prévus en toiture (rénovation, isolation, etc.) ce peut-être l'occasion de mutualiser les travaux et de bénéficier de la dépose des tuiles, de la présence d'un échaffaudage, etc. qui seront pris en charge par l'installateur. Il peut y avoir également négociation avec la société Centrales Villageoises pour que celle-ci verse l'ensemble des loyers dus en une seule fois, facilitant ainsi le financement des travaux réalisés par le propriétaire (la location de la toiture pendant les années suivantes se fait alors à coût nul).

Pour une collectivité, mettre à disposition les toits de son patrimoine est une façon de montrer l'exemple à ses concitoyens et de rendre concrète la mise en place d'actions en faveur de la transition énergétique.

Du point de vue électrique, ce qui est produit en toiture permet d'alimenter les consommations qui ont lieu simultanément à proximité. Par contre du point de vue contractuel, la société vend l'électricité au réseau de son côté et le propriétaire s'approvisionne via un contrat de fourniture de l'autre côté.

Tous les toits ne peuvent pas forcément accueillir une installation photovoltaïque. Lors de la recherche et de l'analyse des toitures, plusieurs critères sont regardés : l'orientation, les masques proches et lointains, l'encombrement des toits, l'état de la charpente, etc. Une fiche technique est disponible dans la Boîte à outils et permet de mieux identifier les toits les plus adaptés.

À noter que pour l'instant il est compliqué d'équiper les bâtiments agricoles servant au stockage de foin (pas de couverture assurantielle).

Elle dépendra essentiellement de la taille de la toiture mise à disposition. Il faut compter approximativement 140 Wc par m², soit à peu près 7 m² pour 1 kWc.

La société Centrales Villageoises équipe les toits qui lui sont mis à disposition en tenant compte d'un grand nombre de critères : contraintes techniques, contraintes assurantielles, intégration architecturale, etc. Cela la conduit à choisir certains types de matériel plutôt que d'autres lors de la consultation des entreprises d'installation. Ce n'est donc pas le propriétaire du toit loué qui choisit le type de panneaux photovoltaïques mis en place.

Une proposition sera faite par le bureau d'études mais sera négociable avec le propriétaire selon ses éventuels contraintes (par exemple : laisser une partie du toit libre pour un aménagement ultérieur, positionner l'onduleur dans un lieu différent, etc.).

Les propriétaires de biens privés signent un bail civil avec la société Centrales Villageoises. Ce bail est un acte notarié opposable aux tiers. ll est enregistré aux hypothèques.

Les propriétaires de biens publics signent une Convention d'Occupation Temporaire avec la société Centrales Villageoises. Les collectivités peuvent disposés de biens publics ou privés. Dans ce dernier cas, c'est le bail civil qui s'impose.

Le contrat démarre à la date de signature (avant les travaux) et s'achève à la fin du contrat d'achat, soit en tout une durée d'un peu plus de 20 ans.

Non, la société Centrales Villageoises est propriétaire des panneaux et en assure l'entretien et la maintenance à ses frais.

La société Centrales Villageoises contracte les assurances liées à son activité de production d'électricité. Le contrat comprend :

• une assurance Responsabilité Civile (dommages aux tiers)
• une assurance Dommages aux biens (sinistres liés à un orage, une tempête, etc.)
• une assurance Pertes d'Exploitation (prise en charge du manque à gagner en cas d'arrêt de la production)
• une assurance Risques Locatifs ( sinistres causés au bâtiment du propriétaire qui loue le toit)

Si vous louez votre toit, vous percevrez une contrepartie qui pourra prendre plusieurs formes :

• Soit vous touchez une rente annuelle de cette location. Le montant est très modeste (de l'ordre de quelques euros par mètre-carré et par an).
• Soit vous touchez l'équivalent de tous vos loyers dus pendant la durée du bail dès la signature afin de pouvoir vous permettre de réaliser des travaux et vous ne touchez pas de loyer annuel ensuite. cette option est à négocier avec la société Centrales Villageoises car tous les propriétaires ne peuvent pas la demander (problème de trésorerie).

Le bail est cessible au futur propriétaire. Si celui-ci refuse de le conserver il devra payer des indemnités de résiliation du bail.

Le bail ne fige pas la sortie de contrat dès la signature mais laisse la porte ouverte à 3 options :

• renouvellement et renégociation du bail sur une nouvelle durée. Dans ce cas, les panneaux seront peut-être changés, la société repart sur une nouvelle durée d'exploitation d'une installation en toiture.
• prolongation du bail de 5 ans et remise gratuite des équipements au propriétaire au-delà de cette durée
• remise des équipements au propriétaire à un prix négocié par dire d'expert (prix modique mais pouvant prendre en compte le fait que certains équipements ne soient pas amortis, tels que des onduleurs neufs)

Ces options sont cependant aménageables par chaque société Centrales Villageoises, de façon équitable envers tous les propriétaires avec qui elle traite.

Les Centrales Villageoises visent la réalisation d'opérations viables, optimisées économiquement et de bonne qualité. Le fait de réaliser les projets photovoltaïques par grappe permet :

• d'avoir une opération économiquement viable. En effet, la réalisation d'une ou deux installations PV ne permet pas d'amortir les coûts de création et de gestion d'une société. Il faut un nombre d'installations minimum pour que le projet soit viable. Ce nombre minimum peut être estimé facilement avec les outils de simulation financière mis à disposition.
• de mutualiser plusieurs coûts : la société Centrales Villageoises passe un marché unique de travaux, elle mutualise les coûts de matériel (une commande importante au lieu d'une commande réduite) et de déplacement des intervenants (installateurs, assistant à maîtrise d'ouvrage..). Elle absorbe les coûts de gestion (comptabilité, assurances..) sur un plus grand nombre d'installations, permettant un meilleur équilibre économique.
• de mutualiser les démarches : on gagne du temps à effectuer les demandes préalables, les demandes de raccordement de façon groupée. Si des installations sont rapprochées, il y a tout intérêt à examiner les solutions de raccordement au réseau électrique en ayant connaissance des différentes installations prévues (travail de planification engagé avec Enedis, partenaire des Centrales Villageoises).
• de réaliser des installations qui ne pourraient pas être réalisées seules. En effet, l'objectif est d'avoir une rentabilité globale. Dans le groupement il peut y avoir des installations qui isolément sont moins intéressantes financièrement (tarif d'achat plus bas car taille plus grande, surcoût de raccordement, etc.) et pour autant ces toitures peuvent présenter un atout fort pour le projet (visibilité, bâtiment symbolique, forte motivation des propriétaires, etc.). L'approche collective permet ainsi de répondre à d'autres enjeux que les seuls enjeux économiques.
• de fédérer plusieurs communes autour d'une première réalisation. Le fait d'avoir des installations dans plusieurs communes du territoire permet de garder la dimension territoriale du projet et de ne pas afficher un lieu préférentiel sur la première opération. Cela permet une communication élargie et plus diffuse sur le territoire, plus de monde se sent concerné par le projet photovoltaïque.

Les Centrales Villageoises défendent une approche de qualité. Les installations PV doivent être réalisées de façon professionnelle. Les gestionnaires des sociétés Centrales Villageoises ont des compétences multiples mais rarement spécifiques à la production d'électricité photovoltaïque en toiture. L'AMO ou le MO vient en complément de ces compétences pour accompagner la société dans le dimensionnement de son projet (études détaillées), la sélection d'entreprises compétentes (Dossier de Consultation des Entreprises, Analyse des Offres) et dans le suivi de chantier. Le métier d'AMO ou de MO requiert des assurances spécifiques. Les projets pilotes des Centrales Villageoises ont fait la démonstration que cette assistance était indispensable à la bonne conception et la bonne pose des panneaux (vérification de la conformité des assurances au matériel posé, vérification des conditions de mise en oeuvre stipulées dans les avis techniques,comparaison technique et économique des offres, contrôle des conditions de sécurité sur chantier, etc.)

Jusqu'à octobre 2016, seul EDF pouvait bénéficier de la CSPE (Contribution au Service Public de l'Electricité) lui permettant d'acheter l'électricité produite par les producteurs ENR selon un contrat d'obligation d'achat. Depuis le 1er octobre 2016, il est également possible pour les producteurs d'énergie renouvelable de vendre leur électricité à Enercoop selon ce mécanisme de soutien. La demande doit être effectuée avant le 1er octobre de l'année N pour être prise en compte au 1er janvier de l'année N+1. Enercoop peut offrir ce type de contrat à 75 producteurs, dans une limite de 100 MW. Enercoop peut également conclure des contrats en dehors des tarifs d'achat avec les producteurs (contrats de gré à gré) mais pour les petites installations photovoltaïques cela présente encore peu d'intérêt sur le plan économique (écart important avec le niveau du tarif d'achat).

Le prix de vente de l'électricité photovoltaïque pour les installations de moins de 500 kWc est actuellement fixé par l'arrêté tarifaire de d'octobre 2021. Les niveaux de tarif évoluent tous les trimestres en fonction du volume d'installations réalisées le trimestre précédent et en fonction des conditions économiques du marché du photovoltaïque.

Le tarif dépend de la taille de l'installation.La durée du contrat d'achat est de 20 ans.

Le niveau de tarif est fixé à la date de demande complète de raccordement et est ensuite indexé tous les ans (sur le coût de la main d'oeuvre).

La rubrique Comprendre / Le photovoltaïque détaille le tarif d'achat.

Des poses au sol sont envisageables sur des terrains n'offrant pas de concurrence avec une activité agricole ou une zone de protection de la nature. Les surfaces doivent s'insérer dans le paysage et ne pas être de taille disproportionnée. À noter que les centrales au sol, d'une puissance souvent supérieure à 100 kWc, ne bénéficient pas du même tarif d'achat que les installations en toiture mais doivent être retenues via des appels d'offre pilotés par le gouvernement.

ll n'y a pas de pièce mécanique en mouvement, les panneaux s'usent très progressivement mais ne connaissent pas de "panne" subite. Il faut compter environ 0,6% de production en moins chaque année. La plupart des fabricants garantissent ainsi la production de leurs modules à plus de 80% au bout de 25 ans.

Les onduleurs par contre ont une durée de vie de l'ordre de 10 à 12 ans et constituent la principale pièce à changer au cours de l'exploitation d'une installation.

Depuis 2012 les fabricants ont l'obligation de prendre en charge la collecte et le recyclage des modules photovoltaïques (qui sont considérés comme des Déchets d’Équipements Électriques et Électroniques). Les fabricants se sont regroupés au sein de l'organisme PV CYCLE pour gérer cette prise en charge (via une éco-participation versée par chaque fabricant). C'est la société SOREN qui est missionnée pour la collecte et le traitement des panneaux photovoltaïques en France. Une cinquantaine de points de collecte sont implantés en France.

En savoir plus :

• article dédié du site Décrypter l'énergie
• Vidéo de présentation d'une usine de recyclage des panneaux

Un site web ressources : www.photovoltaique.info