Il existe plusieurs façons d'associer citoyens et collectivités dans les projets de production d'énergie renouvelable. Certaines solutions permettent uniquement une participation financière tandis que d'autres donnent accès à la gouvernance des projets : la population locale est amenée à jouer un rôle fort dans l'orientation du projet mené. Les Centrales Villageoises s'inscrivent dans ce deuxième schéma. Avant de lancer un projet de Centrales Villageoises il convient donc de s'assurer que c'est un modèle qui répond au besoin et dont on est en phase avec les valeurs.
La brochure suivante (nov. 2016) présente les différentes formes d'investissement participatif en donnant des exemples.
Le diaporama suivant (sept. 2017) illustre les différentes formes de participation financière existantes et situe le modèle des Centrales Villageoises dans le panorama présenté.
Les Centrales Villageoises reposent sur un modèle de développement territorial des énergies renouvelables. Conçues comme des outils au service des citoyens, des collectivités et des entreprises locales, elles doivent permettre de fédérer un ensemble d'acteurs locaux pour réaliser des projets de production d'énergie de qualité. Les valeurs défendues sont l'ancrage local, la gouvernance citoyenne, le lien aux collectivités, le partage des ressources, le développement économique local, la prise en compte d'enjeux territoriaux transverses (enjeux paysagers, éducatifs, etc.)
Avant de démarrer tout projet de Centrales Villageoises, il convient de s'assurer de son adhésion aux principes de la Charte des Centrales Villageoises. Contacter des sociétés Centrales Villageoises existantes est un préalable nécessaire avant d'aller plus loin.
> Accéder à la description du modèle
> Accéder à l'annuaire des Centrales Villageoises
Par ailleurs, le modèle proposé est de type "clé-en-mains" avec un ensemble d'outils et de services mutualisés mis à disposition : tous les projets sont ainsi développés selon un modèle commun, avec des adaptations retravaillées localement.
La démarche n'est pas libre de droit : le nom "Centrales Villageoises" est protégé à l'INPI et les nouveaux projets doivent être agréés par le comité des engagements des Centrales Villageoises pour pouvoir en porter le nom.
Télécharger la présentation du modèle des Centrales Villageoises (format .PDF et .PPTX) et la Charte des Centrales Villageoises.
Visionner le webinaire de présentation du modèle des Centrales Villageoises (réalisé le 27/06/2023) et télécharger son support de présentation.
Qui peut porter un projet de centrales villageoises ?
L'initiative peut venir d'une collectivité, ou d'un territoire au sens large. Elle peut également venir d'un groupe de citoyens ou d'une association locale, et dans ce cas les porteurs de projet devront obtenir le soutien des collectivités locales. Les centrales villageoises s'inscrivent en effet dans les objectifs énergétiques des territoires, elles participent du développement local, et doivent de fait être soutenues par les élus pour pouvoir réussir.
Sur quel territoire ?
La définition du territoire du projet est une étape fondamentale. Le territoire correspond à l'ensemble des communes sur lesquelles la future société locale pourra porter des projets de production d'énergie renouvelable. Il doit être cohérent sur le plan géographique et économique (même bassin de vie) et permettre une relation de proximité avec les acteurs locaux. Le territoire de la future société "Centrales Villageoises" doit faire partie d'un territoire de projet qui porte des objectifs énergétiques (par exemple au sein d'un plan climat). Il ne doit pas être de taille trop réduite pour permettre un développement significatif de projets ENR ni trop grand pour permettre un fonctionnement souple et efficace de la société locale dont l'organe de gestion sera constitué principalement d'habitants ou de structures implantées sur le territoire. le territoire d'intervention d'une société "Centrales Villageoises" ne correspond pas nécessairement à un territoire administratif (de type communauté de communes). Il doit d'abord réunir des communes dont les habitants et les élus partagent l'envie de porter un projet commun.
L'expérimentation initale des Centrales Villageoises a eu lieu au sein de Parcs naturels régionaux. Aujourd'hui l'essaimage a lieu sur tout type de territoire, y compris hors PNR. L'approche est plutôt centrée sur le milieu rural, mais des projets peuvent aussi voir le jour en milieu urbain / semi-urbain.
Avec quels moyens ?
Le lancement d'une démarche de Centrales Villageoises nécessite parfois un accompagnement sur la phase d'animation. Celui-ci peut être fait par les collectivités, un Espace Info Energie, un prestataire externe, etc. Il a vocation à aider le collectif à se structurer et à se familiariser avec les différentes étapes du développement d'un projet.
Pour la phase de développement, la démarche Centrales Villageoises requiert l'intervention d'un Assistant à Maîtrise d'Ouvrage ou Maître d'Oeuvre, bureau d'études professionnel qui va accompagner la société Centrales Villageoises sur tous les aspects techniques de son projet de production (études détaillées, dossier de consultation des entreprises, suivi de chantier...).
Dans tous les cas, il convient de bien évaluer en amont le temps de travail et la sous-traitance nécessaires au lancement d'une démarche. Le financement dépendra de la configuration locale (financement dans le cadre d'un TEPOS, d'un PCET, implication directe d'un groupe de citoyens, etc.).
Le document suivant donne un aperçu de l'organisation à prévoir (et notamment du temps à passer) sur chacune des actions du lancement d'une démarche de Centrales Villageoises.
L'organisation des premières réunions publiques
Une première phase de mobilisation locale au travers de réunions publiques permet de sonder l'intérêt du territoire pour la démarche. On propose de suivre les étapes suivantes :
- une première réunion publique, répétée 3 ou 4 fois sur les communes du territoire (en fonction de sa taille) afin de présenter les enjeux généraux sur le climat, les enjeux locaux sur le développement des énergies renouvelables et de décrire la démarche de centrales villageoises sur la base des exemples existants.
- une deuxième réunion publique, répétée également dans plusieurs communes du territoire afin de présenter plus précisément les centrales villageoises : le montage juridique et financier, les enjeux paysagers, la méthodologie de projet, etc. Cette 2e vague de réunions doit donner naissance à la création de 2 groupes de travail : l'un sur la constitution d'une société locale, et l'autre sur la définition d'un premier projet photovoltaïque.
- une réunion spécifique avec les élus du territoire afin de leur présenter le concept en détail et de débattre avec eux de leur intérêt de participer ou non à une société locale (choix entre SCIC et SAS).
SUPPORTS DE COMMUNICATION
> Guide d'aide aux réunions publiques : principaux conseils pour organiser le déroulement des premières réunions publiques.
> Modèles d'affiche pour réunion publique (ppt) : modèle 1 et modèle 2
> Présentation du modèle des Centrales Villageoises
> Lien FAQ sur le projet et le photovoltaïque en général
> Accéder à la Galerie pour visualiser des photos et des films sur les projets des Centrales Villageoises
Une fois ces étapes préliminaires franchies, il convient de prendre contact avec le comité d'engagement des Centrales Villageoises (comite-engagement[at]centralesvillageoises.fr) afin de faire part de son intérêt pour la démarche et de son envie de rejoindre le réseau.
Le comité d'engagement est constitué d'une dizaine de membres du réseau des Centrales Villageoises qui actent l'entrée dans le réseau des nouveaux projets sur la base d'un questionnaire et d'entretiens téléphoniques. La conformité à la Charte des Centrales Villageoises est ainsi vérifiée et, le cas échéant, des modifications peuvent être demandées.
Le comité d'engagement vérifie également par la suite le contenu des statuts de la société locale et leur conformité aux statuts types. Si vous envisagez de commencer à travailler sur les statuts de la société locale avant de solliciter le comité d'engagement, pensez à bien partir des statuts types disponibles en ligne ICI. Le comité d'engagement ne pourra pas relire des statuts ayant une trame différente.
L'entrée dans le réseau des Centrales Villageoises, une fois actée par le comité d'engagement, donne accès à l'ensemble des outils et services mutualisés entre tous les membres.
L'entrée dans le réseau implique également d'adhérer à l'Association des Centrales Villageoises. Cette adhésion est nulle pour les collectifs émergents puis progressive au fur et à mesure du développement du projet.
