L'autoconsommation individuelle (ACI) est définie par l'article 315-1 du Code de l'énergie, issu de la loi sur l'autoconsommation 2017-227 ratifiant l'ordonnance 2016-1019. La définition est la suivante :
Une opération d'autoconsommation individuelle est le fait pour un producteur, dit autoproducteur, de consommer lui-même et sur un même site tout ou partie de l'électricité produite par son installation. La part de l'électricité produite qui est consommée l'est soit instantanément, soit après une période de stockage.
Dans un schéma d’autoconsommation, l’installation photovoltaïque est donc raccordée directement sur l'installation électrique intérieure (un seul compteur Linky). L’électricité générée est consommée pour les usages propres du bâtiment. Il peut y avoir :
- Autoconsommation totale : toute la production est consommée par le bâtiment, il n’y a aucun surplus injecté sur le réseau, à aucun moment de l’année
- Autoconsommation partielle : il y a un excès de production qui n’est pas consommé et est soit vendu sur le réseau (« vente au surplus ») soit cédé gratuitement au réseau (possible uniquement pour les installations <= 3 kWc). En savoir plus sur les conditions de valorisation de l'électricité en autoconsommation partielle.
Du point de vue du consommateur, l'autoconsommation individuelle permet de substituer des kilowattheures soutirés au réseau par l'électricité produite par la centrale photovoltaïque. L'intérêt peut être économique, car l'énergie autoconsommée se substitue à de l'électricité facturée au consommateur qui peut être plus onéreuse (avec les taxes) que le prix de revient de l'électricité produite par l'installation PV. Le consommateur a ainsi tout intérêt à faire évoluer ses habitudes de consommation pour les faire coïncider avec les périodes de production pour faire baisser sa facture.
Néanmoins, l'autoconsommation individuelle n'est pas une solution adaptée à tous les bâtiments. En effet ce schéma n'est pertinent que si la consommation du bâtiment est importante aux heures de production de l'installation photovoltaïque (en journée, et principalement l'été). Autrement dit, il faut que la courbe de charge de consommation coïncide avec la courbe de production. A titre d'exemple, une école n'est pas un bâtiment pertinent pour l'ACI (fermeture deux jours par semaine toute l'année, et les mois d'été), au contraire d'un supermarché (consommation stable tous les jours de l'année via les groupes froids).
Les projets portés par les Centrales Villageoises ne concernent pas les faibles gammes de puissance (moins de 9 kWc, soit 50 m² de panneaux PV), en revanche les particuliers peuvent utilement se tourner vers un acteur tel que Solarcoop pour installer un kit photovoltaïque ou se faire conseiller pour la réalisation d'une petite centrale en autoconsommation.
Les Centrales Villageoises peuvent intervenir dans des opérations d'autoconsommation individuelle en tant que tiers-investisseur de la centrale photovoltaïque, pour des puissances d'au moins 9 kWc (bâtiments tertiaires, entreprises, stations d'épuration, supermarchés, etc.)
Le recours au tiers-investissement pour une opération d'autoconsommation individuelle est autorisé par l'article L315-1 du Code de l'Energie :
L'installation de l'autoproducteur peut être détenue ou gérée par un tiers. Le tiers peut se voir confier l'installation et la gestion, notamment l'entretien, de l'installation de production, pour autant qu'il demeure soumis aux instructions de l'autoproducteur. Le tiers lui-même n'est pas considéré comme un autoproducteur.
L'activité d'autoconsommation ne peut constituer, pour l'autoconsommateur qui n'est pas un ménage, son activité professionnelle ou commerciale principale.
Ce schéma de tiers-investissement implique un montage contractuel différent de celui utilisé par les Centrales Villageoises sur les projets en vente totale de l'électricité, comme illustré ci-dessous :
En autoconsommation individuelle, c'est le consommateur qui est vu comme producteur de l'électricité par le gestionnaire du réseau : c'est donc lui qui bénéficie donc du contrat de raccordement et de vente du surplus.
Dans ce montage, la société citoyenne se rémunère via un loyer de mise à disposition de la centrale PV à l'autoconsommateur.
Ce loyer doit couvrir les frais d'investissement et d'exploitation de la société citoyenne, pour que le projet soit viable. Dans le même temps, l'opération doit permettre à l'autoconsommateur de réaliser, sur la durée de l'exploitation, des économies sur sa fourniture d'électricité.
Pour les calculs, une hypothèse d'évolution à la hausse des coûts de fourniture de l'électricité par les fournisseurs est prise en compte.
La problématique du montage juridique pour l'autoconsommation individuelle en tiers-investissement a fait l'objet de travaux au sein du réseau Centrales Villageoises, notamment via la création d'un groupe de travail dédié à l'été 2020 puis le pilotage d'une étude juridique par l'association fin 2021. Cette étude a reçu le soutien financier de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.
Différents montages ont été identifiés selon la typologie du bâtiment et le type de consommateur concerné par l'opération. En particulier :
- Pour les autoconsommateurs publics, la mise en place d'une centrale photovoltaïque en autoconsommation entre dans le champ de la commande publique. Un contrat de concession entre la commune et le tiers-investisseur (qui sera également en charge de l'exploitation et la maintenance de la centrale sur toute la durée de l'opération) est la solution privilégiée.
- Pour les autoconsommateurs privés, un contrat d'usage de la centrale photovoltaïque est signé entre l'autoconsommateur et le tiers-investisseur. Il prévoit la mise à disposition de la centrale à l'autoconsommateur, en contrepartie d'un loyer. Le contrat prévoit également les prestations d'exploitation et de maintenance menées par le tiers-investisseur sur la centrale. Si l'autoconsommateur n'est pas propriétaire du bâtiment, le tiers-investisseur s'assure de la maîtrise foncière de la toiture via un bail civil ou une convention d'occupation temporaire avec le propriétaire.