Les étapes du développement
La phase développement ne peut démarrer que si la société locale de portage est solidement constituée d'une part et si le périmètre de toitures à équiper dans le projet photovoltaïque est clairement fixé d'autre part.
Deux volets se déroulent ensuite en parallèle : la capitalisation de la société et le dimensionnement du projet photovoltaïque. Ces 2 phases interagissent, notamment via le montage financier de l'opération.
| Volet financier et juridique | ||
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Le financement de la phase développement
Au moment où la phase de développement démarre, la société locale n'est pas encore capitalisée et n'a donc pas de fonds propres disponibles pour financer une prestation (notamment celle de l'Assistant à Maîtrise d'Ouvrage). C'est la question du capital - risque nécessaire en phase développement.
Plusieurs solutions peuvent être envisagées
1) la société locale porte entièrement le risque : les actionnaires fondateurs s'accordent pour financer la tranche ferme de l'AMO et réaliser ainsi les études de dimensionnement du projet photovoltaïque. Cela représente un montant compris entre 5000 et 10 000€ pour un projet d'une dizaine de toitures.Si le projet n'est pas faisable, cette somme d'argent est perdue par les actionnaires (selon le nombre de contributeurs le risque peut être de quelques centaines ou quelques milliers d'euros). Si le projet est réalisé et si son plan de financement le permet, les actionnaires contributeurs pourront récupérer leur mise soit en partie, soit totalement, soit avec une valorisation du fait qu'ils ont pris un risque supplémentaire par rapport aux autres actionnaires.
2) le risque est porté conjointement par la société locale et les pouvoirs publics : les études de faisabilité font souvent l'objet de subventions publiques dédiées. A ce titre la société locale peut donc prétendre à une aide sur la prestation de l'AMO. En fonction du montant de l'aide, le risque porté par les actionnaires contributeurs sera plus ou moins grand et pourra, comme dans le cas 1), être partiellement, totalement ou plus que totalement récupéré au moment de la réalisation du projet.
3) le risque est porté par les pouvoirs publics : si le projet est particulièrement soutenu par les collectivités locales ou si un régime d'aides publiques déjà en place le permet, la société locale peut faire appel aux financements publics pour financer la prestation de l'AMO. Dans ce cas les actionnaires ne portent pas le risque de la phase développement. A noter que les pouvoirs publics peuvent aussi proposer des avances remboursables sur ce type de prestation : si le projet ne se fait pas l'avance est perdue, s'il se fait la société rembourse la collectivité du montant de l'avance (une fois qu'elle sera montée en capital et que son projet sera financé).