Hypothèse : sur le minimum de 6 membres du comité de gestion de notre centrale du pays dervois il pourrait y avoir 2 élus en exercice de la commune elle-même membre de la SAS, dont le 1er adjoint et 1 maire délégué. A juste titre les statuts de la SAS demandent aux élus de s'engager à ne pas se mettre en conflit d'intérêt entre la commune et la SAS, et cela requière la vigilance de tous les membres pour prévenir tout conflit d'intérêt.
Questions : sur l'ensemble des centrales villageoises, la présence d'élus dans les comités de gestion est-elle marginale ou courante ? Y a-t-il des situations de "cumul" par une personne d'un mandat d'élu avec la présidence d'une centrale villageoise ?
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Salut à toutes et tous, …
Salut à toutes et tous,
Chez nous, le projet de création d'un collectif puis d'une SCIC Centrales Villageoises est parti d'élu·es d'une commune. Nous sommes donc, pour plusieurs d'entre nous dans le cas que tu décris. Nous avons un conseil coopératif composé actuellement de 14 membres : 2 communes représentées par leur maire et 12 "citoyens".
Parmi ces 12 citoyens, nous avons :
- une conseillère régionale,
- 2 adjointes (dont une est vice-présidente de l'agglo) et 2 conseillers municipaux (dont moi) d'une commune, celle d'où est parti le projet,
- une conseillère municipale d'une autre commune.
Je suis donc un "cumulard", conseiller municipal et président d'une centrale villageoise.
En plus, notre première (et seule à l'heure actuelle) centrale photovoltaïque est située sur le toit de la salle polyvalente de la commune de Naves dans laquelle nous sommes 4 à être élu·es. Pour toutes les délibérations du conseil municipal qui avaient un lien avec la centrale villageoise (prise de parts sociales, convention d'occupation temporaire de la toiture, ...), les 4 élu·es membres du conseil coopératif, n'ont pas participé aux votes. Pour l'instant l'opposition, qui a voté contre tout ce qui concerne la centrale villageoise, ne nous a pas fait de remarque sur ce point. C'est notre façon d'éviter les conflits d'intérêts...
A bientôt
Clément Vernédal
Président de la SCIC Centrales Villageoises Energies Coeur de Corrèze