Avis de publicité préalable suite à une manifestation spontanée d'intérêt pour l'occupation privative public du toit d’un bâtiment

Bonjour à tous,

Pour la mise à disposition de toitures publiques, la collectivité a le choix entre faire un Avis de Manifestation d'Intérêt (AMI) via un Avis d’appel à la concurrence ou un simple Avis de publicité suite à une manifestation spontanée d'intérêt.

Jusqu'à présent sur notre projet Grési21 les collectivités avez choisi des AMI qui sont donc lourds car nous devons y répondre par un dossier très complet.

Je vous fait part de notre première toiture qui a fait l'objet d'un simple avis de publicité.

Nous avons simplement transmis à la collectivité une lettre indiquant notre intérêt pour la toiture d'un bâtiment. Puis la collectivité a mis sur son site de publication un "Avis de publicité préalable suite à une manifestation spontanée d'intérêt pour l'occupation privative public du toit d’un bâtiment", auquel nous n'avons pas à répondre.

Après le délai de la publication de cet avis, si personne de s'est déclaré comme intéressé, la collectivité peut délibérer sur la convention temporaire. S'il y a un autre candidat, alors la collectivité fera une mise en concurrence à laquelle nous devrons alors répondre avec un dossier complet.

Pour ceux intéressés, je peux transmettre les textes des différents documents qui peuvent vous servir d'exemple et aider à convaincre vos collectivités.

Olivier DOUCET

Gresi21.gestion@gmail.com