Procédure de paiement des redevances / loyers

Bonjour,

Pour simplifier le travail de facturation de la collectivité nous lui envoyons annuellement une lettre lui indiquant les sommes dues par toiture et le coefficient L applicable à chacune d'entre-elles.

Cela lui permet de donner les éléments nécessaires au comptable public pour qu'il émette un titre de recette par installation.

Pour la détermination du coefficient L le plus simple est de le déduire du tarif d'achat de la dernière facture en le rapportant au tarif d'achat initial.

Sinon vous pouvez partir de la formule de révision donnée dans votre contrat avec l'acheteur en appliquant rigoureusement les règles d'actualisation indiquées dans celui-ci. C'est plus long mais cela vous permettra de vérifier que l'acheteur applique bien la formule du contrat. Nous l'avons fait une fois avec EDF OA et ne le faisons plus depuis.

Si vous avez besoin d'informations plus précises n'hésitez pas à me contacter.

Jean-Michel BOSTETTER
CV du Pays d'Aigues

Bonjour,

Personnellement, j'envoie en début janvier à chacune des communes un mail avec le montant révisé avec le calcul que j'utilise. Le coeffiscients L est calculé à partir des coeffiscients du site de l'INSEE mais en fait je préfère prendre ceux de EDF-OA qui sont mis à jour courant novembre afin de ne pas me perdre dans les indice publié ou en cours de publication..

FM0ABE0000 en base 2010 (n° 001652106) : https://www.insee.fr/fr/statistiques/serie/001652106?idbank=001652106#Tableau
FM0ABE0000 en base 2015 (n° 010534796) à compter du 28 février 2018 : https://www.insee.fr/fr/statistiques/serie/010534796#Tableau
ICHTrev-TS en base 2008 (n°01565169) : https://www.insee.fr/fr/statistiques/serie/001565169#Tableau

https://www.edf-oa.fr/content/coefficient-l-appels-doffres-solaires

Salutations

Olivier DOUCET