Bonjour,
Les maires qui participent au capital des CV peuvent être attaqués pour conflit d'intérêt. Certains le font quand même, certes.
La question peut également se poser pour les conseillers municipaux et intercommunaux. Plusieurs réponses pourraient être apportées:
- seuls les conseillers municipaux n'ayant pas en charge l'énergie peuvent participer
- tous les conseillers municipaux peuvent participer mais ne prennent pas part aux votes. Ce "non vote" est mentionné dans le procès verbal du comité de gestion.
Comment gérez-vous ces situations ? Notre service de contrôle de la légalité peut être quelque peu chatouilleux !
Merci
Bruno Mahé
ALE 08
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Bonjour,
Cette question m'apparaît en tant que simple citoyen tout à fait inconsistante (pas posée par toi Rebecca, mais si elle était soulevée par un service préfectoral de contrôle de la légalité) étant donné les sommes mises en jeu (quelques centaines d'euros tout au plus rapportant quelques euros annuels...!!).
En tant que Secrétaire de l'Asso CV, elle est effectivement importante car elle pourrait conduire à des problèmes pour la C.V. qui pourrait se retrouver avec des démêles juridiques peut-être sans grande conséquence mais démoralisante et pompant des énergies mieux placées à trouver des toits !
Les pistes que je donnerai pour les Maires (faire prendre les parts par leur conjoint (e), par leurs enfants si ils en ont, par des membres de leur famille). Si ils les prennent en propre de ne pas représenter un % significatif du capital.
Pour les conseillers municipaux, les même recommandations de se limiter en % représentatifs du capital de la SAS et comme tu l'indiques, se mettre en retrait lors des décisions, mais attention, je pense que c'est surtout dans les décisions des conseils municipaux qu'il faut qu'ils s'abstiennent.
Pour la petite histoire, dans un des villages du Vercors sud, il ne restait même plus la moitié du conseil municipal pour voter quand ils ont pris une part significative du capital, n'ayant pas de toits à mettre à disposition contrairement aux autres communes !
Cordialement