Bonjour,
Question : le tarif de revente du surplus dit S21 reste-il stable indépendamment des fluctuations du volume d'électricité produit dans une même boucle d'ACC ?
Autrement dit : une boucle d'ACC en sites PV contracte avec EDF pour la revente de son surplus au tarif régulé durant 20 ans à partir d'une production de volume X kWc. A partir de la 3ème ou 4ème année de fonctionnement, la boucle augmente son volume de production de X+Y kWc par des sites PV supplémentaires, d'où découle une augmentation du volume de surplus. Cette augmentation du volume de surplus par modification du volume total de production entraine-t-il une dénonciation du contrat de revente, dans le sens d'une baisse du tarif de rachat ? ou n'a aucune incidence sur le contrat, donc sur le tarif de rachat ?
En vous remerciant de vos réponses éclairées.
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Bonjour, Non il n'y a aucun…
Bonjour,
Non il n'y a aucun corrélation entre le tarif en Obligation d'achat qui est fixé pour 20 ans (aux variations des indices près) et la quantité d'électricité prise pour la boucle ACC. C'est exactement comme pour le consommateur qui garde son fournisseur habituel et dont on retire la consommation dans la boucle ACC. Là on regarde ce qui a été produit, on retire ce qui a été consommée dans la boucle ACC et on facture ce qui reste à l'acheteur en OA.
Bien cordialement
Jean-Eric de Rango
CV VercorSoleiL