Bonjour,
En phase d'écriture des statuts de notre société CV, le choix a été fait de garder l'association préfiguratrice en parallèle de la société CV.
Dans ce cadre est-il possible à la société de participer au financement des actions de sensibilisation aux économies d'énergie de l'association. Si oui, sous quelle forme (dons...), montant maximum, etc.
Cela permettrait de renforcer le caractère coopératif de notre collectif.
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Bonsoir, Oui sur le…
Bonsoir,
Oui sur le principe une société privée peut toujours faire un don à une association de son choix si les dirigeants sont d'accord et que les associés valident cela à l'A.G. suivante en validant les comptes. Bon sur le principe, ce serait mieux d'en discuter en amont à l'AG précédente plutôt que de mettre les associés devant le fait accompli. Lors de l'AG de la CV, il peut très bien y avoir une motion votée stipulant un montant de don à l'association.
Je ne pense pas qu'il y ait de montant maximum.
Par contre, il faut faire très attention que l'association ne "travaille" pas pour la société par exemple recherche de toits, d'actionnaires, etc...Du coup dans les faits ce la peut être, en théorie, un peu compliqué. L'association qui fera une réunion publique sur les Economies d'Energie ne pourra pas faire de publicité pour la SAS la SCIC ou le photovoltaïque...Après dans les faits, vu la réduction drastique des agents du fisc ou de l'URSAFF, je ne suis pas certain que quelqu'un viendra contrôler ce point à chacun de vos meetings, réunion ou atelier.
Cordialement
Jean-Eric de Rango
Avec le développement des…
Avec le développement des activités "promotion de la sobriété énergétique", activité globalement non marchande, plutôt militante et donc du ressort de l'association, il semblerait intéressant de construire un nouveau modèle basée sur des binômes SAS / Association.
L'idée serait de réfléchir notamment aux aspects :
- sources de financement de l'association (depuis la SAS, et via subvention)
- répartition des rôles / restrictions dans les relations entre la SAS et l'association
- éventuel regroupement des SAS (tout en conservant des Associations très locales)
- ...
Bonjour, Après la création…
Bonjour,
Après la création de la SAS il y a 4 ans nous venons de créer une Association pour pouvoir collecter des dons et embaucher des services civiques. Nous sommes preneurs d'échanges et de bonnes pratiques sachant que nous voulons garder sur le territoire UN Collectif et pas 2 !
Nous ne sommes pas preneurs d'un regroupement des SAS, nos voisins grenoblois nous l'avaient déjà proposé et les associé.e.s préfèrent le LOCAL. Local qui a déjà 100 000 habitants dans 43 communes. Nous avons déjà 7 groupes "communaux" de 4-5 communes qui sont assez autonomes pour garder le lien citoyen-décision-action le plus court possible. C'est donc un cas particulier, certaines CV ont des territoires beaucoup plus petit.
Quoi qu'il en soit la discussion peut nous permettre de progresser.
Bonne journée
Luc Jourdan