Contractualisation de la vente d'électricité en ACC

Bonsoir,

Je suis estomaqué par la taille du modèle proposé par l'association REAL_JUR_03_MODELE_CONTRAT_VENTE_ELEC_ACC
Seulement 16 pages !

Ce modèle a-t-il déjà été utilisé ?

Ne serait-il pas plus judicieux de scinder en deux parties ce modèle :

- un formulaire de saisie de données spécifiques au PDL,

- des conditions générales de vente ?

Cordialement

Michel LOPEZ