Contenu d'une annonce légale pour changements dans les statuts et coût associé

Soumis par CV Soleil Sud … le

Bonjour,

Pour la mise en conformité de nos statuts avec les nouveaux statuts-types, d'aucuns s'inquiètent, dans notre CG, du besoin d'exhaustivité de l'annonce légale dans les parties Décision ou procès-verbal de l'assemblée générale daté et signé et Modifications intervenues. (Voir )

Si chaque modification doit être listée, l'annonce légale couvrira 1 page du journal et coûtera un bras.

Quels sont vos retours d'expérience et quels coûts constatés ?

Cordialement

Michel LOPEZ

Soumis par CV VercorSoleil le ven 05/04/2024 - 16:10

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Bonjour Michel

Je ne peux pas te joindre la copie de l'encadré de l'annonce légal car notre forum ne permet ni l'insertion d'image, ni les PJ.

JE te mets donc le texte copié ici:

CENTRALES VILLAGEOISES VERCORSOLEIL

SAS au capital minimum de 30000 € Siège social : Avenue des Grands Goulets Communauté des Communes du Vercors, Maison du Paysan 26420 LA CHAPELLE-EN-VERCORS Modification au RCS de ROMANS-SUR-ISÈRE 811939735

Par décision Assemblée Générale Extraordinaire du 07/04/2023, il a été décidé d’étendre l’objet social aux activités suivantes : personne morale organisatrice d'autoconsommation collective et location de véhicule électrique. Durant la même Assemblée Générale Extraordinaire, il a été décidé d'augmenter la capital social minimum à 100000 € avec valeur rétroactive au 07/04/2023.

Le greffe n'a rien trouvé à y redire.  et cela ne nous a donc coûté qu'un doigt...

A bientôt

Jean-Eric de Rango

CV VercorSoleiL

Soumis par CV Chablais le lun 08/04/2024 - 11:15

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Bonjour Michel,

Le coûts pour la parution concernant und changement/élargissement de l'objet social est désormais forfaitaire, donc plus ou moins de texte dans l'annonce légale n'a pas d'influence sur le prix. Vous pouvez donc être plus exhaustif si vous voulez.

Je te joins ce que nous avons publier:

AVIS DE MODIFICATION D'OBJET SOCIAL
CENTRALES VILLAGEOISE DU
CHABLAIS
Sigle : Chabl'Energies
SAS à capital variable ne pouvant évoluer en-deçà
de 10.000 euros
Siège social : 108 RTE DU PONT DE L'HERMANCE
74140 VEIGY-FONCENEX
RCS THONON-LES-BAINS 903 797 231
Aux termes de l’Assemblée générale ordinaire en date du
18 décembre 2023, l’objet de la société a été étendu à
compter du 18 décembre 2023 aux activités de • La
sensibilisation du grand public et des collectivités aux
dérèglement climatique. • D’encourager et de nourrir la
coopération entre citoyens et collectivités d’un territoire
autour des enjeux liés à la transition énergétique et à la
réduction des émissions de gaz à effet de serre. • Toutes
opérations dans le domaine de l’énergie en soutien au
public fragile sur le territoire. • Etre un vecteur de lien social
et de renforcer la cohésion entre les différents acteurs du
territoire. • Dans le cadre d’opérations d’autoconsommation
collective, la société peut constituer la personne morale
organisatrice telle que définie à l’article L315–2 du code de
l’énergie, ou tout article qui s’y substituerait..
L’article 3 des statuts a été modifié en conséquence.
Mention sera faite au RCS de THONON-LES-BAINS.

Cordialement,

Philipp

Chabl'Energies