Bonjour,
Je recherche des retours d'expérience sur les formalités à effectuer en cas de décès d'un actionnaire. Si vous avez déjà rencontré ce cas, pouvez-vous m'indiquer les formalités effectuées par votre société pour transmettre "dans les règles de l'art" les actions aux héritiers ?
Si vous avez des exemples merci de préciser si vous avez agit sur conseil d'un notaire.
Merci pour votre aide,
Etienne Jouin
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Bonjour Etienne, Nous avons…
Bonjour Etienne,
Nous avons malheureusement eu le cas d'un décès d'un associé.
Nous avons été informé par le notaire du décès de la personnes et la personne qui héritait des parts. Dans le registre des associés, j'ai créé un nouveau associé au nom de l'héritier et mis à zéro les parts du défunt.
Nous avons fait validé par le conseil de gestion comme cela est demandé statutairement lors de rachats de parts par une autre personne.
Salutations
Olivier DOUCET Grési21
Bonjour, La première…
Bonjour,
La première difficulté est d'être informé du décès.
Dans un premier cas, nous avons été informés par le fils de la défunte qui nous a mis en contact avec le notaire qui nous a transmis l'acte notarié spécifique à ces parts sociales, désignant le successeur. Gestion du transfert comme indiqué par Grési21
Dans un deuxième cas, très récent, nous n'avons pas de contact avec la famille. Nous allons écrire à la défunte, en espérant que sa famille relève son courrier et enclenche le processus notarial.
Très cordialement
Michel LOPEZ