Le dispositif a été introduit par la loi sur l’énergie en 2005. Il impose aux vendeurs d’énergie, appelés « obligés », une obligation triennale de réalisation d’économies d’énergie (sous peine de pénalités).
Pour remplir leurs obligations, les obligés peuvent réaliser (ou inciter à réaliser) des actions d’économie d’énergie, dans tous les secteurs d’activité (résidentiel, tertiaire, industriel, agricole, transport, notamment) et auprès des différents types de clients (ménages, entreprises, collectivités publiques, notamment). Des certificats d’économie d’énergie (CEE) sont alors générés.
Un registre national permet de tenir la comptabilité des certificats émis.
Exemple d’entreprises « obligées » :
- Distributeurs d’électricité : EDF, Engie, Poweo, Energem, ENI, Lampiris, etc.
- Distributeurs de fioul domestique : Petrodis, Carbofuel, Carfuel, etc.
- Distributeurs de carburant pour automobile : Total, Auchan, Leclerc, Hyper U, BP Bolloré Energie, Carrefour, etc.
C’est un certificat obtenu à l’issue d’une action d’économie d’énergie réalisée chez un consommateur final (ménage, collectivité, professionnel). Les CEE ont pour unité conventionnelle le kWhcumac (kilowattheure cumulé actualisé). Les actions qui donnent lieu à l’émission de CEE sont définies dans des fiches standardisées. Elles s’appliquent essentiellement aux bâtiments de plus de 2 ans et concernent par exemple les travaux d’isolation, le changement du système de chauffage, l’éclairage performant, etc.
Le maitre d’ouvrage doit être directement ou indirectement incité à réaliser des travaux par l’obligé avec qui il s’engage avant de réaliser ses travaux. Il fournit ensuite les preuves de l’action d’économie d’énergie réalisée (factures, attestations) à l’obligé qui lui verse une prime en échange (prime financière, bon d’achat, etc.) et qui peut alors déposer les CEE correspondants sur le registre national.
Exemple : Un propriétaire d’une maison individuelle isole ses combles. Ces travaux permettent une économie de 170 000 kWhcumac et génèrent donc 170 000 CEE. Le propriétaire (qui est maître d’ouvrage) passe par un artisan qui lui fait une facture. Cette facture servira de preuve pour la récupération de la prime attachée aux CEE générés.
La déclaration des actions auprès des obligés peut passer par des intermédiaires :
- les installateurs, artisans, etc. qui réalisent les travaux d’économie d’énergie et ont contractualisé des accords avec des obligés à qui ils remettent ensuite les dossiers
- des plateformes internet qui font l’intermédiaire entre le maître d’ouvrage et les obligés
Notre partenaire Hellio (ex-GréoPLC) propose un accompagnement personnalisé pour les collectivités et entreprises souhaitant valoriser leurs Certificats d'Economie d'Energie.
Cet accompagnement est présenté dans cette présentation PDF.
L'association a mis en place ce partenariat dans l'objectif que les Centrales Villageoises puissent sensibiliser leurs collectivités locales à l'existence de ces aides pour la rénovation énergétique, et à leur proposer une solution concrète pour en bénéficier. Hellio se tient ainsi à disposition des Centrales Villageoises pour intervenir lors de réunions d'informations à destination des collectivités de leur territoire.
Documents ressources pour la valorisation des CEE des collectivités :
> Brochure secteur public GeoPLC
> Procédure de montage d'un dossier pour les personnes morales
> Grille d'éligibilité des opérations d'économie d'énergie
> Fiche de renseignement CEE (à remplir par la collectivité en amont des démarches)
> Note d'information sur le Coup de pouce chauffage tertiaire