SAS - Changement de Président au terme du mandat

Soumis par CV Région de C… le

Bonjour à tous,

Notre SAS a été crée en juin 2013. Son président emblématique (Hervé Cuilleron) arrive au terme des 2 mandats.
Je crois savoir que certaines SAS ont déjà été confrontées au changement de gouvernance et notamment du président , inscrit dans les statuts : sauf erreur de ma part, ce serait le cas des SAS CV de  Energuil , Trieves, Gervanne Raye, ..

Serait il possible de brièvement partager votre retour d'expérience, les coûts associés et les démarches à suivre auprès du greffe ? 

Notre CG s'est réuni hier pour valider le changement de président . Cyrille EMOND, actuel vice-président depuis 4 ans, prendrait la suite, avec l'appui citoyen-actionnaire du président fondateur et de l'équipe du CG, quasi intégralement renouvelée en 6 ans.  

Nous avons noté un coût non négligeable de quelques centaines d'euros : 

- Publication au journal d'annonce légale , 

-  Tenir une assemblée d'associés nommant le nouveau Président : fait hier lors d'un CG après notre AG annuelle du 12/04

-  Information du greffe du tribunal  selon informations dans liens internet ci-dessous. 

Merci d'avance pour vos conseils et recommandations.

Liens internet pour plus de précisions : 

  1. http://www.greffe-tc-lyon.fr/fr/formulaire-modification-2/changement-president-sas.html
  2. https://www.greffe-tc-paris.fr/procedure/changement_president_sas

 

 Salutations,

Cyrille EMOND (prochain président de la SAS Région de Condrieu dans le PNR du Pilat).

Soumis par CV Trièves le mer 19/06/2019 - 22:47

Permalien

Bonjour,

En effet, il en coûte aux environs de 300 € pour changer de président. C'est un luxe.

Une fois le président élu par l'instance prévue aux statuts (AG ou conseil de gestion), il faut publier le changement dans un journal d'annonce légal, puis, muni du justificatif de publication, procéder au changement au greffe ou sur le site info greffe, qui vous enverra un nouveau kbis.

Et bien sûr, il faudra ensuite faire le nécessaire auprès de la banque.

Pierre Bertrand

CV Trièves

Soumis par HERRY Luc le ven 21/06/2019 - 08:03

Permalien

Bonjour Cyrille

La création de la CV Ener’Guil a eu lieu le 15 juin 2015.
Depuis nous avons déjà changé 2 fois de Président.
Alain Blanc est parti en septembre 2016 et nous avons payé au greffe de
Gap et au journal Alpesmidi
pour l’annonce légale (environ 240 € au total)
Célestin Fournier, atteint par la limite d’âge (75 ans) est parti en
avril 2018.
Et nous avons payé à nouveau !

je pourrai te filer le chiffre exact si tu veux.

Belle aventure !

Luc Herry

Président
SCIC ENER’GUIL
Centrales Villageoises
Maison du Parc
La Ville
05350 ARVIEUX
www.energuil.fr

Le 2019-06-19 09:46, Forum Centrales Villageoises a écrit :

Soumis par CV Grési21 le dim 23/06/2019 - 12:49

Permalien

Bonjour,

Pour Grési21 centrales villageoises du Grésivaudan, nous avons aussi eu un changement de président cette année. Quelques problèmes avec le CFE du tribunal du commerce car la lettre de démission de l'ancien président et la désignation du nouveau n'avait pas la même date. En effet nous avons la possibilité dans nos statuts d'avoir une vacance qui est reprise par le Vice président. Ils nous auraient presque obligé de faire un premier changement pour la démission, puis un second changement pour la désignation du nouveau président.

Mais Isabelle POULAIN qui a géré cela a réussit à négocier un seul acte (et donc une seule fois les coûts de publication et du greffe). Si besoin d'aide en cas de Pb sur le CFE de Grenoble contacter Isabelle POULAIN isabelle38.poulain@wanadoo.fr.

Cout de l'opération 195,38€ pour le greffe + 70€ "d'accompagnement du CFE" + frais publication qqes dizaines de € car dépend de la longueur du texte

Olivier DOUCET

gresi21.gestion@gmail.com

 

Soumis par CV Région de C… le mer 22/07/2020 - 18:15

Permalien

Bonjour à tous, 
Je réactive la suite de cette discussion car j'ai découvert par la banque que nous n'avions pas transmis le formulaire DBE-S-1 au greffe pour notifier le changement de président. La banque avec laquelle nous sommes en train d'ouvrir un compte en vue d'un nouveau prêt a demandé au greffe le "bénéficiaire effectif" et l'ancien président était encore renseigné malgré le changement du K-Bis 

https://www.leblogdudirigeant.com/le-dbe-s-1-pour-le-registre-des-beneficiaires-effectifs

Le site du greffe de Lyon indique : 

Le bénéficiaire effectif à déclarer au RCS est identifié selon des critères de détention (capital ou droits de vote) ou de contrôle. A défaut d'identification possible selon ces critères, il faut déclarer le représentant légal de l'entité déclarante comme bénéficiaire.
Depuis le 1er août 2017, les sociétés non cotées et d'autres entités juridiques sont tenues de déposer au greffe du tribunal, pour être annexé au Registre du commerce et des sociétés (RCS), un document identifiant leur(s) bénéficiaire(s) effectif(s) (C. mon. fin., art. L. 561-46, créé par Ord. n° 2016-1635, 1er déc. 2016) (BAG 104, « Les nouveautés de la loi Sapin 2 qui intéressent la profession des greffiers », p. 1).

Le bénéficiaire effectif est défini comme la personne physique qui contrôle directement ou indirectement l'entité ou pour le compte de qui une opération est exécutée ou une activité exercée (C. mon. fin., art. L. 561-2-2).

Les modalités de dépôt et le contenu du document à transmettre au greffe ont été fixés par le décret du 12 juin 2017, qui, en revanche, n'a pas précisé la notion de bénéficiaire effectif, qui restait particulièrement floue et donc source d'incertitudes pour les déclarants (D. n° 2017-1094, 12 juin 2017 : JO, 14 juin) (BAG 110, « Obligation d'information des sociétés non cotées sur leur bénéficiaire effectif », p. 4). 

Le décret n° 2018-284 du 18 avril 2018, renforçant le dispositif français de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, dissipe ces incertitudes en précisant cette notion pour les différentes entités concernées, qu'il s'agisse de sociétés (C. mon. fin., art. R. 561-1), de placements collectifs (C. mon. fin., art. R. 561-2) ou d'autres formes d'entité (C. mon. fin., art. R. 561-3 ; D. n° 2018-284, 18 avr. 2018, art. 5 à 8, 71 et 79 : JO, 20 avr.). Les dispositions de ce décret relatives à la notion de bénéficiaire effectif sont entrées en vigueur le 21 avril 2018 (D., art. 87, II, d).

pour rappel, la déclaration du bénéficiaire effectif est obligatoire, pour les entités créées depuis le 1er août 2017, lors de l'immatriculation ou au plus tard dans un délai de 15 jours à compter de la délivrance du récépissé de dépôt de dossier de création d'entreprise (C. mon. fin., art. R. 561-55, al. 1er). Les entités créées antérieurement à cette date étaient, quant à elles, tenues d'effectuer cette déclaration au plus tard le 1er avril 2018.
 

Bénéficiaire effectif des sociétés non cotées

Le décret définit la notion de bénéficiaire effectif selon des critères de détention (capital ou droits de vote) ou de contrôle, en prévoyant une règle d'identification par défaut lorsque ces critères ne permettent pas de déterminer la personne physique bénéficiaire.