SAS et bénévolat

Bonjour,

Cette question avait été posée en Janvier 2019 sur l'ancien forum de l'ancien site. Comme l'accès aux anciens post est assez difficile, je vous les remets ci-dessous.

Mais pour résumer, pas d'inquiétude !  C'est une question plus théorique que pratique...

Cordialement

Jean-Eric de Rango

Centrales Villageoises VercorSoleiL

Bonsoir,

La même question a tourné il y a quelques mois sur les fils de discussions de Energie Partagée. Plusieurs contributions avaient alors étayé le sujet et il en ressortait que le risque principal pour des SAS du type des CV n'était pas que l'inspection du travail pointe le bout de son nez spontanément, mais plutôt et surtout qu'elle vienne suite à une attaque au Prud'hommes de l'associé en question qui voudrait voir son travail bénévole être reconnu comme un travail à part entière. On peut donc espérer que cela ne sera pas le cas dans une SAS.

Il faut ensuite un lien de subordination marqué. Si dans l'organisation de la répartition des tâches au sein d'une CV, on peut trouver des traces de subordination avec un Président qui demande à telle ou telle personne de faire ceci ou cela, il y a peu de chances que cela apparaisse avec un lien de superposition marqué sous forme d'un ordre direct, d'un horaire répétitif établi ou toute forme de trace d'échange indiquant un refus qui serait refusé, etc...

Bref, la question semble de l'avis commun chez EP plus théorique que pratique finalement. Mais dans le doute, n'oubliez pas de demander poliment à vos bénévoles d'exécuter telle ou telle tâche et n'oubliez de les remercier !!

Par contre la question de l'assurance est beaucoup plus importante et ne doit pas être négligée. Aussi bien pour l'accident si on se prend un panneau sur la tête ou, pour les plus téméraires si on tombe d'un toit, que pour la responsabilité sur les décisions prises qui doivent toujours être validées par le Président qui est assuré en responsibilité civile. Pour l'accident, il faut se renseigner auprès de son assurance personnelle pour savoir si on est couvert dans le cadre d'activité de loisir (puisque c'est du bénévolat). Dans mon cas perso, mon assurance m'a répondu que oui et qu'au pire ils se retourneraient contre la SAS (donc la responsabilité civile du Président qui n'aurait pas du accepter de vous laisser grimper sur un toit par exemple.

Cordialement

Jean-Eric de Rango
Centrales Villageoises VercorSoleiL

Bonjour,

A ma connaissance pour l'instant :
- il faut qu'on reste sur un travail ponctuel, volontaire, indépendant et qu'il n'y a ait pas un lien de subordination entre la société et l'associé. Le risque de requalification en travail dissimulé existe si le bénévole est tenu à des horaires, un reporting d'activité, bénéficie d'une rémunération déguisée, etc. On n'est a priori pas dans ce cas de figure.
- notre assureur MMA est au courant de ce fonctionnement et couvre les administrateurs en RC avant exploitation (ex. dommages pendant réunions publiques). Par contre MMA nous a formellement interdit d'avoir des administrateurs qui réalisent la maintenance par eux-mêmes notamment les activités qui relèvent d'une habilitation électrique.
- Je ne connais pas de texte où le bénévolat est explicitement interdit dans les sociétés commerciales mais il faudrait creuser.

Dans tous les cas le bénévolat est fréquent au démarrage de toute société...par contre il est clair qu'à termes si l'activité devient conséquente, il faudra aller vers de la création d'emplois (peut-être mutualisés entre CV au début).

Cordialement
Noémie Poize
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Centrales Villageoises Photovoltaïques

Bonjour,

Je vais dans le sens de Noémie, l'élément le plus important reste l'absence de lien de subordination.
Deux ajouts:
- En SCIC, le risque est clairement exclu, le bénévolat est autorisé s'il respecte la loi, comme dans les associations :


- En SAS, quelques éléments de réponse sur ce lien :
Il faut bien que le bénévole soit un associé, et qu'il n'y ait pas de lien de subordination.
De plus, je pense que la question ne se pose pas pour le Président, qui est mandataire social, et peut exercer une activité non rémunérée.

Julien Antouly
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Centrales Villageoises Photovoltaïques