Est-il possible de ne pas louer les toitures ?

Soumis par CV Le Solaret le

Bonjour,

 

Nous nous posons la question du montant des loyers des toitures.

En 2020, afin de rentabiliser une installation, le montant du loyer doit être autour de 1€/m².an

Ce qui fait des montants très faibles : de 60€/an pour une installation chez un particulier à 200€/an pour une toiture (36 kW) d'une collectivité ou d'une entreprise.

Il nous semble que ces montants ne sont pas de nature à influencer le choix d'un propriétaire à mettre à disposition sa toiture à une centrale villageoise. Pourtant ces montants ne sont pas anodins dans nos budgets très serrés. Multipliés par le nombre totale de toitures de la centrale, les loyers peuvent représentés 1000 ou 2000€/an ! Comparé à notre budget de fonctionnement ce montant paraît disproportionné.

D'où la question : est-il possible légalement de louer une toiture pour un loyer nul (0€) ? ou plus simplement est-il possible de ne pas louer les toitures ?

 

En découlent d'autres remarques ou questions :

  • Il semblerait que ce ne serait donc plus une location mais une mise à disposition ou un prêt. Quel serait le problème avec les CV ? Et avez-vous des retours d’expérience sr ce type de contrat ?

  • Si ce n'est pas possible, jusqu'à quel loyer pouvons-nous descendre légalement (c'est à dire à partir de quand la location dérisoire entraîne la nullité du bail) ?

  • Est-ce possible de ne payer le loyer que tous les 5 ans ou plus afin de limiter les frais et le temps passé et ainsi récupérer des sommes plus conséquentes ?

  • Existe-il une différence entre public et privé sur ces dispositions ?

Bien cordialement.

 

Damien  pour le SOLARET

Soumis par CV Soleil Sud … le mar 11/02/2020 - 16:10

Permalien

Bonjour,

Je n'ai pas la réponse à tes questions mais voici un éclairage différent. Un de nos prospects a fait vœux de pauvreté et refuse le loyer. En contrepartie, nous envisageons de lui proposer une autre contrepartie : la pose d'un nombre suffisant de panneaux hybrides PV/T, du type DUALSUN, produisant de l'électricité et de l'eau chaude, et de lui mettre cette eau chaude à disposition durant le temps de l'occupation du toit.

Naïvement, je ne vois pas pourquoi cette contrepartie ne pourrait pas être mentionnée dans le bail (ou une COT), en lui est place d'un loyer en espèces. J'espère ne pas me tromper.

Cordialement
Michel LOPEZ pour CVSSB