contrat MMA

Bonjour,

L'ancien contrat donnait des indications plus de principe : "3.3 ACTIVITE DECLAREE [...]  (sans aucun de stockage de paille, foin, fourrage, etc. )" et "3.4 PREVENTION PROTECTION [...] * Diminution et Eloignement des stocks de matières combustibles à l’extérieur du Bâtiment pour éviter la propagation d’un incendie (criminel ou accidentel) aux panneaux photovoltaïques" et dans le questionnaire qui accompagnait la demande de prise en charge par MMA, nous devions répondre à cette question : "Y-a-t-il stockage de matières combustibles (paille, foin, fourrage, céréales, matières  plastiques alvéolaires, carton, textile, etc…) dans le bâtiment ou à moins de 20 m?" puis décrire les éventuels stocks de matières combustibles et les moyens de protection incendie.

En cas de défaut à es règles, constatées par MMA après un sinistre, le contrat précisait : "Ces déclarations sont pleinement soumises aux dispositions de l’Article 4.4.3 des Conditions générales. En complément à ces dispositions et sans leur porter préjudice, si au jour du sinistre, il était constaté un manquement à ces mesures, pour tout événement en relation à ce manquement, les franchises prévues à l’Article 4 seraient triplées et l’éventuelle règle proportionnelle de prime appliquée." La prise en charge par MMA était maintenue mais réduite.

Dans sa nouvelle mouture, concernant l'année 2019, MMA donne dans son annexe 1 la longue liste des activités exclues :

"Bâtiments à usage agricole :
* Elevage intensif en batterie d’animaux, notamment : volailles, lapins, porcs et veaux,
* Stockage total ou partiel de céréales, paille ou fourrage.
Bâtiments à usage professionnel, commercial :
* Fabrication, détention, d'explosifs,
* Traitement de surface des métaux par voie électrolytique,
* Fabrication d'engrais organo-minéraux avec emploi de nitrates d'ammonium,
* Fabrication de produits chimiques,
* Fabrication d'articles en caoutchouc, de pneumatiques,
* Fabrication, transformation, de matières plastiques alvéolaires,
* Conditionnement de bombes aérosols,
* Fabrication de bougies, d’objets en cire ou en paraffine,
* Industries textiles, bonneterie, confection de vêtements,
* Industrie du cuir et des peaux,
* Récupérateurs en tous genres (papiers, métaux, ...)
* Scieries, fabrication avec imprégnation de poteaux et traverses de voies ferrées,
* Fabrication d'emballages de palettes, en bois,
* Fabrication de panneaux de particules, de fibres de bois, de contre-plaqué, de stratifiés, de matières plastiques en feuilles, d’éléments en bois reconstitué, en bois-moulé,
* Industrie du liège,
* Magasins de meubles,
* Séchage, stérilisation de plantes, fruits, légumes, broyage de fourrage, d’autres plantes,
* Abattage de volailles, lapins, gibiers,
* Manufacture de tabac,
* Traitement des déchets industriels, urbains,
* Solderies,
* Cabarets, boîtes de nuit, dancings, discothèques,
* Entrepôts de liquides inflammables,
* Fabrication d’aliments pour animaux avec emploi de paille ou autres plantes sèches,
* Centrale d’enrobage au bitume ou à l’asphalte,
* Production d’essence aromatique avec présence de liquides inflammables,
* Fabrication de peintures, vernis, couleurs fines, colles, revêtements épais, apprêts, encre, cirages et encaustiques, avec présence de liquides inflammables,
* Sérigraphie sur papier, carton, matières plastiques,
* Bâtiment non sprinklé dont la hauteur de stockage est supérieure à 7,20 m,
* Centre commercial, grand magasin, hypermarché, sauf si le risque est sprinklé et qu’il fait l’objet d’un avis favorable de la commission de sécurité.
* Bâtiments vides"

Les éventuels recours de MMA en cas de non conformité du risque assuré ne sont plus explicitées : peut-être le sont-elles dans les conditions générales que je n'ai pas.

MMA ne précise pas l'importance de l'activité professionnelle, agricole ou commerciale mais il est peut-être dangereux de vouloir s'aventurer sur ce terrain. A mon avis, même si le bâtiment n'est plus à usage professionnel, agricole ou commercial, que le bâtiment est utilisé par le Bailleur pour son seul usage : un peu de foin pour nourrir 2 chèvres, un stock de 20 palettes récupérées pour bricoler des barrières et 20 m3 de bois de chauffe, MMA réduira notre couverture. Surtout si aucun dispositif de protection contre l'incendie n'est installé avec contrôle annuel de bon fonctionnement de ces installations de lutte contre l'incendie et des installations électriques (§4).

Belle journée
Michel Lopez