devenir des centrales après l'OA

Bonjour,

Je répondrai partiellement.

La commercialisation de l'énergie après les 20 ans, en dehors du cadre de l'OA, est un autre métier.

La rétrocession de l'installation au bailleur, en toute transparence, fait partie de sa rémunération. Il faut bien lui expliquer, dès le début que ce ne sera pas un cadeau empoisonné, que la fin de vie de la centrale est prévisible, à condition de réaliser l'entretien annuel et de prévoir, en termes budgétaires, le remplacement de(s) onduleur(s).

Nos baux ne prévoit de rétrocession automatique mais que :
- nous la souhaitons fortement,
- nous acceptons de continuer l'exploitation de la centrale pendant un an, si le bailleur ne se manifeste pas dans les temps mais qu'ensuite la rétrocession aura lieu, sauf si le bailleur souhaite renégocier un autre bail,
- la clause de revoyure quinquennale est faite pour aborder ces sujets avec le bailleur, en anticipation.

A titre personnel, quant à la durée de vie de la société, ne croyons pas que l'avenir sera semblable au présent. Le développement des EnR est plein de rebondissements. Tous les jours les annonces se succèdent comme quoi des millions d'euros ou de dollars sont investis dans les EnR au niveau national et mondial. J'entrevois deux sorties :
- soit le développement des EnR est suffisant : nous aurons la satisfaction d'avoir poussé à la roue et devrons rechercher d'autres modes d'action solidaires et socialement utiles;
- soit le développement des EnR est insuffisant et le système se casse la figure, contrecarrant le bon déroulé de la vie de nos sociétés.

Cordialement
Michel LOPEZ

Bonsoir,

Le modèle de bail du réseau  ne prévoit pas de fin au bail qui peut être reconduit année après année en l'absence de prise de position du BAILLEUR à l’échéance.

CVSSB a préféré limité cette situation en ne prévoyant qu'un seul prolongement d'une année avant la cession définitive de la centrale au bailleur.

Un bailleur qui refuserait notre cadeau, devrait s'accorder avec nous pour un autre bail. Autrement, nous serions dans une situation impossible : occupant sans titre une toiture qui forcerait la société au démontage de la centrale. Et si le bailleur nous interdit l'accès à son bâtiment... Il est toujours possible d'envisager une situation plus pire que pire.

CVSSB a considéré que le bail devait être simple, compréhensible par tous et prévoyant toutes les situations sans prévoir les situations extrêmes, en se basant sur un dialogue et une transparence entre les 2 parties.

Personnellement, il me semble indispensable d'accompagner les bailleurs dans leur future activité de producteur hors OA, en leur expliquant les contraintes techniques et les possibilités de valoriser leur production. Mais nous avons encore une petite dizaine d'années avant la cession des premières centrales du réseau des CV. Le réseau pourra alors, en fonction du contexte du moment, proposé des supports aux futurs producteurs.

Il serait intéressant de connaître les retours d'expérience des premières sociétés de CV : quel dialogue avec les bailleurs, quel avenir envisagé avec eux ?

Cordialement
Michel LOPEZ