Bonjour,
Pour éviter de faire un appel d’offre pour la structure ET un appel à manifestation d’intérêt pour la location de la toiture, une commune qui nous propose la toiture d'un bâtiment à construire a cru pouvoir tout grouper (bâtiment+installation PV) dans le même appel d’offres (sans nous avertir).
Résultat, une offre groupée constructeur+installateur pour le bâtiment ET pour l’installation. A priori, la commune reste partante pour nous louer la toiture. Dans leur idée, ils nous confient l’investissement (et la propriété) des PV et à nous de nous accorder avec l'installateur. Les prestataires seraient d'accord, vu qu'ils se fichent pas mal de la question de la propriété de l'installation.
Mais comment légalement nous nous insérons dans un marché où nous n’avons pas concouru est un mystère auquel ils n'ont pas su répondre.
Il nous semble que juridiquement ça ne tient pas la route, quelle est votre analyse ?
Pierre Bertrand
CV Trièves
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Bonjour,
Je ne suis pas spécialiste juridique mais de ce que j'ai vu passer sur les listes de discussion Energie Partagée et de notre petite expérience avec notre projet hydraulique en commun avec deux municipalités, il est possible d'avoir un appel d'offre effectué par une seule entité pour le compte de deux entités finalement propriétaires de deux parties différentes de la chose réalisée.
Si le contrat n'est pas finalisé encore entre la commune et le constructeur / installateur, il "suffit" à la fin que vous fassiez deux contrats séparés pour ce qu'il vous revient à chacun à payer.
Dans ce cas, c'est plus au niveau des maîtres d'ouvrage responsables des travaux que les choses risquent de se compliquer. On a deux CV ( une toute nouvelle CV en Finistère et celle du Pays de Saverne) qui sont confrontées à ce problème de s'insérer dans un bâtiment neuf et nous allons essayer de creuser cela au niveau de l'Asso. En attendant, vous pouvez également consulté le forum sur le post http://www.centralesvillageoises.fr/forum/sujet/projet-photovoltaique-cv-sur-un-futur-batiment-public
Cordialement
Bonjour, Je ne comprends…
Bonjour,
Je ne comprends pas bien pourquoi cette commune à fait un appel à candidature pour l'installateur. En effet c'est bien votre CV qui fait le choix de l'installateur avec ses propres critères de sélection et qui passera commande à l'installateur. Il n'y a aucun engagement financier de la commune dans la réalisation de l'installation. L'AMI pour la location est, de mon point de vue seul nécessaire.
Cela pourrait s'entendre si une partie des travaux doivent-être réalisés au frais de la commune (par exemple une mise en conformité de la structure en préalable). Là on pourrait imaginer un couplage mais c'est vraiment compliqué pour pas grand chose.
Salutations
Olivier DOUCET gresi21.gestion@gmail.com