en cas de décès des actionnaires , héritage des actions , comment ?

Soumis par CV Collines Is… le

. Le décès d'actionnaires s'est certainement produit  depuis le début des Centrales et il y en aura forcément. 

Comment avez-vous géré la situation si cela s'est produit chez vous ?

Existe-t-il un formulaire des CV  permettant aux actionnaires de désigner leurs héritiers en cas de décès ? ( la question m’est posée)

Avec mes remerciements

Martine Tardy

Soumis par CV VercorSoleil le lun 01/07/2019 - 14:48

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Bonjour,

Nous avons eu le cas à VercorSoleiL du décès d'un des membres fondateurs et c'est en fait le Notaire qui nous a demandé de lui transmettre une attestation de parts détenues par la personne décédée signée par le Président du Conseil de Gestion.

Ensuite les héritiers ont souhaité se répartir les parts détenus par leur parent décédé et nous n'avons pas eu à intervenir.  Nous avons simplement annulé dans nos livres les parts du défunt et imputé les parts comme demandé par les héritiers. Nous leur avons ensuite envoyé un récepissé de souscription sur lequel au lieu de mentionner "payé par chèque N° ...etc", nous avons mentionné "hérité de M. X".

A priori le notaire a trouvé cela à son goût vu que cela a eu lieu il y a maintenant plus de 3 ans et que nous n'avons jamais eu de réclamation. 

Enfin pour répondre à la dernière question, je pense que cela doit être inclus dans un testament où cela n'aura aucune valeur (??) mais en tout cas, nous n'avons pas de formulaire type.

Cordialement

Soumis par CV La Lance le lun 01/07/2019 - 14:57

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Bonjour,

nous avons eu le cas deux fois depuis notre création.

Les deux fois, nous avons très vite connu le décès des personnes et avons pris contact avec les enfants que nous connaissions pour leur demander quel était leur désir : conserver l'action (il n'y en avait qu'une à chaque fois) ou en obtenir le remboursement (cas possible dans nos statuts dans les exceptions au remboursement avant 5 ans d'existence).

Les deux fois les héritiers ont souhaité conserver l'action, nous avons donc modifié le nom de l'actionnaire en spécifiant le lien avec le souscripteur de départ. Dans les deux cas, c'est un des héritiers qui est détenteur de l'action, avec accord des autres héritiers.

Il nous a semblé que pour une somme de 100 euros, c'était largement assez "légaliste"... Mais nous avons peut-être tort ! Le cas ne serait probablement pas identique pour plusieurs milliers d'euros.

Martyne - CV La Lance - lance@centralesvillageoises.fr