Enregistrement de modifications des statuts et Kbis

Soumis par CV Soleil Sud … le

Bonsoir,

Le dépôt de la modif des statuts concernant, entre autres, l'ajout de l'activité de PMO dans l'objet, est un peu "sportive". Le greffe du tribunal de commerce a informé notre présidente :

"la déclaration qui a été effectuée n'apporte aucune modification à l'extrait du registre du commerce, s'il s'agit d'une modification de l'objet social, il convient de procéder par simple dépôt en annexe du RCS,"

si c'est le cas, notre Présidente souhaite demander le rejet de la procédure et déposer juste au registre du commerce et elle compte sur un remboursent de la procédure.

"s'il s'agit d'une adjonction d'activité, il convient de déclarer les activités qui sont à rajouter sur l'extrait Kbis" : est-ce le cas ? a-t-on besoin que sur notre Kbis, des activités soient rajoutées (PMO ?...) et dans ce cas, quelle est la formulation exacte à rajouter ?

Merci d'avance pour vos retours d'expérience et vos éclairages.

Michel LOPEZ, pour CVSSB

Soumis par CV VercorSoleil le sam 15/06/2024 - 10:05

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Bonjour,

Avez vous déjà payé quelque chose ?  De notre côté, nous avons vécu la même situation avec le greffe qui nous a indiqué que ce n'était pas la peine...  On avait déjà payé la publication dans le journal...  Par contre ils nous ont remboursé le montant du virement effectué par internet...

Bien cordialement

Jean-Eric de Rango

CV VercorSoleiL

Soumis par CV Soleil Sud … le lun 17/06/2024 - 17:35

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Bonjour Jean-Eric,

Merci pour ta réponse.

Mais "qu'est-ce qui ne vaut pas la peine" ?

Faudra-t-il qu'on puisse justifier dans notre K bis une activité de PMO ou suffit-elle qu'elle soit décrite dans nos statuts ?

Très cordialement

Michel LOPEZ et Laurence BOUBET

Soumis par CV VercorSoleil le lun 17/06/2024 - 18:36

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Bonsoir,

Ce qui ne vaut pas la peine, d'après le greffe de Romans sur Isère, c'est de déposer une modification de statuts si on ne change pas d'activité.  Et ils ont l'air de considérer que la PMO, ou détailler ce qu'on fait pour la transition, ne change pas notre activité.

Pour la PMO, a priori, Enedis se moque que ce soit dans le Kbis.  Je pense qu'effectivement, ce qui est important, c'est que ce soit dans les statuts.

Bonne soirée

Jean-Eric