Bonjour,
Nous souhaiterions savoir si certaines centrales villageoises ont déjà eu le cas d'une collectivité publique, actionnaire de leur société, a pu ou non verser une subvention.
Il se dirait qu'un actionnaire ne peut pas subventionner la société...
Merci pour vos retours,
bonne fin de journée
Martyne Vimard- Sas Centrales Villageoises de la Lance - Drôme - lance@centralesvillageoises.fr
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Bonjour,
Effectivement, je n'ai pas les termes juridiques précis, mais il apparaît flagrant qu'il y aura un conflit d'intérêt difficilement défendable par la collectivité....
Par contre, pourquoi subventionner et ne pas simplement prendre plus de parts ?? Cela rapporte beaucoup plus qu'une subvention (enfin en théorie...) !
Cordialement