Un arrêté modifiant l'arrêté tarifaire sur le photovoltaïque sur toiture "S21" a été publié le jeudi 26 mars. Il fait suite à plusieurs semaines de discussion entre le gouvernement et les représentants de la filière photovoltaïque, qui s'est fortement mobilisée suite à des premiers signaux très inquiétants.
L'Association des Centrales Villageoises avait également réagi via un communiqué appelant le gouvernement à profiter de cette refonte du soutien au photovoltaïque pour introduire des dispositifs de soutien spécifiques au Communautés d'énergie, tel que prévu par le droit européen. Cette suggestion, bien que relayée par des parlementaires auprès du gouvernement, n'a malheureusement pas été retenue.
Voici les principaux points d'évolution introduits par cet arrêté modificatif :
- L'absence de de rétroactivité (qui était crainte lors des premières version de travail de l'arrêté), les conditions précédentes s’appliquent entre le 1er février 2025 et le 27 mars ;
- Une très forte diminution du soutien sur le segment 0 – 9 kWc (disparition du tarif d’achat en vente totale et un tarif du surplus divisé par trois en autoconsommation individuelle) ;
- Sur le segment 100 – 500 kWc une stabilisation à 9,5 c€/kWh jusqu’au 1er juillet, avant l'introduction d'appels d’offre simplifiés sur ce segment à partir de septembre 2025 ;
- Une dégressivité trimestrielle des tarifs accrue pour toutes les tranches de puissance, en lien avec une baisse des objectifs de développement du photovoltaïque sur toiture ;
- Une garantie financière pour les projets de plus de 100 kWc de 10 000€ au moment de la demande de raccordement (sauf pour collectivités).
