Retour d'expérience SCIC / SAS

Bonjour,

Pour Grési21 nous avons choisi la SAS qui présente de la souplesse pour la gouvernance. (collège citoyens = 70%)

Nous en sommes satisfaits / levée de fonds, emprunts bancaires, subventions ... 

Se pose quelquefois la question de créer une association en parallèle ce qui ouvrirait d'autres possibilités : dons, monde associatif... 

Bonne continuation

Luc Jourdan /Grési21 

Bonjour,

Chez VercorSoleiL nous avons également choisi la SAS par facilité. Les statuts sont suffisamment bordurés pour faire comprendre que c'est une société à visée coopérative et nous sommes reconnus comme une "coopérative" de fait par tous les acteurs du territoire mais l'avantage de la SCIC est que c'est écrit dans le marbre.

Deux points cependant qui à la réflexion sont pour nous à considérer:

1/  En SCIC, lors de la dissolution vous ne pouvez pas partager les actifs entre les actionnaires mais les reverser à une autre SCIC.  Or il semble de plus en plus évident chez VercorSoleiL que ce sera peut-être la seule plus value que pourrons faire les actionnaires, étant donné qu'il semble qu'ils ne souhaitent pas dans leur grande majorité recevoir de dividendes, ni augmenter le prix des actions.

2/ Il y a en ce moment des discussions au plus haut niveau de l'état pour mettre en texte législatif des directives européennes sur les "Communautés citoyennes d'énergie". C'est un peu complexe et je ne suis pas assez expert pour détailler ici les tenants et les aboutissants, mais il serait possible qu'à l'issue des réflexions menées par nos gouvernants et les communautés comme Energie Partagée ou Asso CV via Energie Partagée, le choix puisse se diriger vers l'obligation d'être une SCIC pour être reconnu comme telle et donc bénéficier de différentes aides, subventions ou bonifications.  Ce qui d'une certaine façon pourrait avoir du sens, mais serait bien embêtant pour de nombreuses CV.

Cordialement

Jean-Eric de Rango

Centrales Villageoises VercorSoleiL

Bonjour,

Au niveau du fonctionnement et des financements, cela ne change pas grand chose, à mon avis.

Du côté du Solaret, nous avons choisi la SCIC car le fonctionnement coopératif est inscrit dans la loi, nous parlons de coopérative pour parler de la société, et sommes identifiés localement comme cela.

Bonjour,

Dans notre groupe, CV Vologne-Moselle (Vosges), nous nous posons également la question du statut de la future société SCIC ou SAS. Nous sommes preneurs de tous vos retours d'expérience en ce domaine. De plus deux doctrines existent au sein de notre groupe:

1: Graver dans le marbre l'aspect 'coopérative' avec le statut SCIC au risque de rester dans le cercle des convaincus où le retour financier n'est pas le sujet.

2: Elargir le cercle avec le statut SAS. Dans ce cas, il faut tout de même parler de rendement financier aux futurs sociétaires. Et ainsi amener d'autres personnes à réfléchir sur les questions énergétiques et environnementales

Merci de vos réponses

Thierry ABEL

CV Vologne Moselle

Bonjour Thierry, 

Pour les CV du Pays Du Saintois nous avons opté pour la SCIC: l'objectif est clairement de réinvestir dans de futurs projets. 

La différence de rémunération des actionnaires est un élément à prendre en compte, mais dans le meilleur des cas ce ne sont pas de gros investisseurs qui sont intéressés par 5% d'intérêts annuel.

La SCIC donne une image plus engagée , et l'association de préfiguration qui peut la précéder permet de toucher des subventions en ayant un cadre juridique établi. Nous avons ainsi pu financer les études de faisabilité en tant qu'association puis engager les travaux avec la SCIC. 

A disposition si questions: 06 45 68 33 86 

Bonne journée 

Loïc Vautrin, 

CV Pays du Saintois

Bonjour,

Dans les statuts type SCIC, il est question de catégorie d'associés. L'une d'elles est 'producteurs des biens ou services et les salariés'. Je ne vois pas très bien les associés possibles de cette catégorie. Pouvez vous me donner des exemples?

Merci d'avance et bonne journée

Thierry ABEL

CV Vologne Moselle

Bonjour,

Cette catégorie est obligatoire et doit donc être maintenue. Néanmoins dans le shéma classique des CV, cela n'est pas vraiment pertinent puisque nous n'avons pas de salarié au moins au début.  Généralement, les SCIC incluent un des intervenants dans la réalisation de la première tranche (bureau d'étude ou installateur) qui accepte de prendre au moins une part.

A ma connaissance, il est nécessaire de la faire apparaître dans les statuts mais la SCIC peut être créée sans qu'un associé rentre dans cette catégorie.

Je pense que des CV en SCIC doivent pouvoir fournir des exemples plus précis de qui ils ont inclus dans cette catégorie.

Cordialement