Passer de revente totale à autoconsommation

Soumis par Energie38330-Gresi21 le

Bonjour,

Une centrale en revente totale (EDF/OA, contrat 20 ans) peut-elle être transformée en autoconsommation collective pour revente à la commune et/ou à des particuliers. En clair :

- faut-il rompre de contrat EDF/OA ?

- qui gère la distribution (ENEDIS ...) ?

- comment, ou même peut-on, valoriser le surplus ?

- a quel tarif vendre (tarif de rachat EDF/OA + TURPE + différentiel surplus non-autoconsommé ...) ?

- quelles démarches administratives ?

Merci d'avance

Jean-Paul Pique

Soumis par CV Soleil Sud … le mar 07/02/2023 - 15:47

Permalien

Bonjour Jean-Paul,

Voici un début de réponse.

Le passage de vente en totalité à autoconsommation ou inversement n'est possible que pour les contrats régis par l'arrêté S21 du 6 octobre 2021. Les contrats antérieurs n'offrent pas cette possibilité.

S'il s'agit d'un contrat S21, la possibilité de passer en autoconsommation a-t-elle été mentionnée dans la demande de raccordement ? Je ne connais pas les conséquences de l'absence de cette précision mais sa présence pourrait aider.

Dans un contrat d'autoconsommation, il faut toujours un responsable d'équilibre, à moins de préciser qu'il n'y a pas d'injection du surplus (mais en autoconsommation collective, cela est plus compliqué à garantir). Donc le contrat avec EDF-OA, ou un autre acheteur obligé, est requis en ACC.

Pour le calcul du prix de vente interne aux participants à l'ACC, je te laisse utiliser les outils du réseau mis à disposition dans la bibliothèque et une bonne boule de cristal. Je plaisante ! Ce prix est à définir en toute transparence au sein de la PMO, par le producteur et par les consommateurs, afin que chacun y trouve son intérêt.

Cordialement

Michel LOPEZ, pour CV Soleil Sud Bourgogne.