modèle attestation souscription parts

En effet nous n'avons pas de modèle national d’attestation de souscription. Jusqu’à présent nous nous sommes contentés d’envoyer un mail d’accusé réception suivant le modèle ci-dessous.

Bonjour Mxxxxxxxx,

Après validation de votre souscription par le conseil de gestion de la société (obligation statutaire) je la formalise par mail :

• xxxxxxxxxxxxxxxx : X actions de 100 €

Je vous remercie pour votre confiance et vous transmets copie de votre bulletin de souscription validé.

Cordialement

Signature du président

 

 

Nous y avons joint une copie du formulaire de souscription complété par la formule « Souscription validée par le Conseil de gestion le xxxxxx » et signé par le président avec le tampon de la société.

Jean-Michel BOSTETTER
CVPA

Bonjour,

Du côté de VercorSoleiL, nous envoyons effectivement un récépissé de part selon le format ci-dessous.

Si cela vous intéresse, je peux vous l'envoyer en format exel modifiable (en fait on le tire directement du fichier actionnaire).

Cordialement

Jean-Eric de Rango

CV VercorSoleiL

RECEPISSE DE SOUSCRIPTION D'ACTIONS

Suite à la réception de votre bulletin de souscription daté du 30/11/2015 et à l’agrément donné par le conseil de gestion lors de sa réunion du 10/12/2015, nous sommes heureux de vous accueillir au sein des Centrales Villageoises VercorSoleiL comme associé(e).

Votre nouvelle participation, en tant que :

M. Nom - Prénom,

né le XX XXXX XXXX ,

domicilié adresse.

au capital de la société à action simplifiée VercorSoleiL s'élève à :

10 parts d'un montant unitaire de 100,00€, soit un montant total de 1000,00 €.

Le montant total des parts détenues en votre nom dans nos registres s’élèvent donc à :

 

 

Pour le conseil de gestion,

Jean-Eric de Rango

Président

Centrales Villageoises VercorSoleiL

Parts sociales versées sur le compte bancaire de la société le 12/12/2015 par chèque N°XXXXXXX daté du XX/XX/20XX.