Limite de de prise de parts sociales par un installateur (SCIC)

Bonjour

Les critères d'attribution devraient concerner la qualité de l'étude et du matériel, le sérieux de l'installateur (au vu de ses réalisations antérieures) et les prix.et ne doivent pas concerner la prise de part des installateurs.
Il y a un tres gros risque d'accusation de favoritisme ou de conflit d'intérèts.

Je déconseille fortement de jouer à ce jeu .

Cdlt

HM, Gresi21

Nous n'encourageons ni ne refusons pas la prise de part par un installateur.
Mais cet argument n'intervient nullement dans la décision.
D'ailleurs nos deux sociétaires installateurs n'ont en réalité jamais gagné de marché.

Il est clair que choisir un installateur en fonction du nombre des parts souscrit relève de favoritisme, c'est éminemment attaquable. Par ailleurs il convient de se méfier de ceux qui vous proposent un tel arrangement. C'est pas "franc du collier".

Cdlt

HM, Gresi21

Bonjour,

A la lecture du post original, une chose me chagrine:  " 3 installateurs sont au coude à coude et 2 d'entre eux proposent une prise de parts sociales dans la société s'ils obtiennent au moins un lot. "

A mon sens, conditionné la prise de participation à l'obtention d'un lot ne me semble pas aller dans le sens de la démarche.  Qu'un installateur trouve votre démarche intéressante et vertueuse et décide de prendre des parts, c'est très bien. Qu'un installateur sélectionné pour un lot, à l'issue des travaux, trouvant qu'il a fait un bénéfice correct sur ces chantiers et que votre démarche lui a plu, décide de vous accorder une sorte de "ristourne a posteriori" en prenant des parts dans la CV, c'est aussi une logique assez vertueuse. Par contre poser a priori que si il a un lot, il vous accordera une "sorte de ristourne" en prenant des parts, cela paraît moins vertueux.

Par contre sur un plan purement légal, même si je ne suis pas un spécialiste, cela ne me semble pas attaquable. Cela peut au plus être assimilé à un geste commercial. Au pire pour vous couvrir, vous pourriez informer les 3 installateurs qu'ils ont cette possibilité de faire un geste en ce sens pour améliorer leur offre, mais ce qui a peut-être déjà été fait.

Je ne sais pas non plus si juridiquement il y a quelqu'un qui pourrait attaquer le fait que, pour faire simple, l'installateur va vous apporter 5 K€ de fonds propres en plus, vous permettant d'investir 25 K€ en installation à lui faire poser, sur laquelle il va probablement retirer une marge d'environ....5K€.  Cela commence à ressembler à une pyramide de Ponzi...Je ne sais pas si vous avez des aides régionales basées sur le modèle occitan, 1 € investi par les citoyens = 1 € investi par la région, mais dans ce cas, la région pourrait effectivement y voir une manoeuvre frauduleuse.

Sur le fond il n'y a pas de problème de gouvernance puisque l'installateur n'aura qu'une seule voix dans les décisions et ne pourra donc infléchir les décisions collectives.

Pour résumer mon point de vue, si il n'y a pas d'aides territoriales appuyées sur cette prise de participation, je pense que c'est juste un problème déontologique à discuter au sein de la CV et en fonction de vos relations avec ces installateurs, mais je ne pense pas qu'il y ait d'enjuex légaux à craindre.

Cordialement

Jean-Eric de Rango

CV VercorSoleiL