Bonjour,
Sur une grappe de plusieurs toitures basée sur de la revente totale, certaines peuvent évoluer, à la demande des propriétaires des toitures, vers de l'autoconsommation individuelle ou collective. Est-ce qu'ENEDIS accepte de changer le contrat ? Faut-il que cela soit mentionné dans l'AMIS ?
Sur une même grappe est-ce qu'on peut avoir des contrats différents : pour certains toits en revente totale pour d'autres en autoconsommation individuelle avec revente du surplus ?
Juliette Hubert
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Bonjour, En vente en…
Bonjour,
En vente en totalité (VT), le producteur, détenteur du contrat de vente de l'électricité, est votre société. Un compteur dédié à l'injection est obligatoire. Le TURPE et les taxes sont à payer sur l'ensemble de la production.
En ACI, le producteur est le propriétaire du bâtiment. Un compteur supplémentaire est inutile. Le TURPE et les taxes sont à payer seulement sur le surplus.
Donc, pour faire passer une centrale de VT à ACI, il faut transférer le contrat de vente. Voir l'arrêté S21 pour savoir avec qui gérer le changement, selon l'avancement du projet. Par contre, le contrat de location de la toiture devra changer : en VT, il suffisait d'un bail ou d'une COT. En ACI, il faut ajouter un contrat de mise à disposition de la centrale. Pour les détails, voir les supports de formation dans la bibliothèque du réseau des CV. L'ACI est intéressante pour l'occupant du bâtiment mais représente un risque pour votre société. CVSSB ne l'envisagerait que pour des propriétaires fiables sur la durée : collectivités...
La notion de grappe est symbolique et sert à notre communication. Elle n'a pas de valeur pour ENEDIS ou EDF-OA hormis le fait d'éclairer ENEDIS sur un renforcement du réseau suite à un lot de raccordements groupés. Il est possible de panacher VT et ACI dans une même tranche de réalisations. Même au sein de votre société, chaque centrale aura sa vie propre, avec sa documentation, sa facturation, son entretien, etc. dédiés.
Cordialement
Michel LOPEZ, pour CVSSB