Anticiper la DAT (Demande d'Autorisation de Travaux)

Soumis par CV Nid'Energies le

Nous avons une opportunité 100kWc, mais le seul créneau de réalisation est cet été. Nous n'aurons pas le retour de la commission de sécurité (SDIS) avant de devoir nous engager financièrement auprès de l'installateur. Nous ne savons pas dans quelle mesure nous pourrons faire accélérer ce traitement, mais c'est très incertain. L'installateur nous dit : le SDIS (Isère) ne s'oppose jamais aux projets PV. Et le propriétaire de l'ERP nous dit qu'il est peut-être acceptable d'anticiper la prise de décision, voire qu'il serait prêt à partager le risque financier.

Est-ce qu'il y a une contrainte légale à commencer des travaux PV sans la DAT?

Est-ce que certains groupe ont déjà pris le risque de s'engager auprès de leur installateur sans avoir toutes les garanties? Si oui, comment est-ce que vous avez structurer/conditionner la signature du devis pour prendre en compte ce risque?

Vous noterez que nous prenons déjà un risque en lançant des travaux alors que la demande de raccordement n'est même pas déposé, puisqu'il faut la DAT. Mais nous pensons que ce risque est faible. Vous l'aurez compris, nous nous mettons une vraie pression en interne pour réaliser ce projet en 2022 notamment pour maintenir le moral du groupe.

Florent

NID'énergies

Soumis par CV Pays d'Aigues le lun 11/04/2022 - 08:55

Permalien

Bonjour,

Apparemment le SDIS38 se réfère à la doctrine photovoltaïque de la CCS nationale. Vous pouvez télécharger la partie 2 de l'avis de la CCS du 13 février 2013 en tapant "doctrine photovoltaïque CCS" dans votre navigateur internet. J'ai vérifié très récemment que c'est bien le dernier avis publié sur la question.

Pour réduire le risque de demande inattendue de la commission de sécurité locale je vous suggère de prendre rendez-vous, par l'intermédiaire d'un(e) élu(e) départementale, avec le SDIS38.

Cela vous permettra de vous présenter, d'engager un dialogue constructif et de connaître à l'avance les prescriptions du SDIS38 pour éviter de mauvaises surprises après travaux.

De façon générale il vaut mieux le consulter avant de déposer une DAT.

Pour mémoire "la commission de sécurité et d'accessibilité doit rendre un avis au maire dans un délai de 2 mois maximum (passé ce délai, l'avis est considéré comme favorable)" cf. https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F31687

Jean-Michel BOSTETTER
CV du Pays d'Aigues