achat d'un équipement réalisé sur un toit de batiment d'une communauté de commune

Soumis par CV Beaume Drob… le

Bonjour à tous

Des CV ont -elle été confrontées à la proposition de vente d'un équipement déjà installé de la part d'une collectivité (Com. de Com) ?.

Je pense que cela ne peut se faire qu'au travers d'un appel d'offre, au mieux d'un AMI.

Merci de nous faire part de vos expériences sur le sujet.

pour Beaume-Drobie -Solaire

Gérard MONTESSE

Soumis par CV Nid'Energies le mar 27/10/2020 - 11:05

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Bonjour,

Nous sommes confronté à une proposition similaire (rachat d'une centrale existante de 36 avec possibilité de raccorder 100, ça motive).

Comment est-ce que vous avez traité ça finalement, au dela de l'AMI? Quelle sont les difficultés liées au rachat d'un bien public? Comment se font les changements de propriétaires pour EDF-OA et ENEDIS?...

Merci

 

Soumis par CV VercorSoleil le mar 27/10/2020 - 23:40

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Bonjour

A ma connaissance, les changements chez EDF-OA et ENEDIS sont très simples.  Chez Enedis c'est comme un changement de locataire pour un contrat consommation. Chez EDF-OA, c'est documenté et expliqué ici:

Par contre pour le rachat d'un bien publique, je pense que c'est plus compliqué...A mon avis pour avoir fait l'exercice sur des biens immobiliers (pas des panneaux PV),

1/ c'est l'entité qui a délibéré sur l'achat du bien qui doit délibérer sur sa vente.

2/ pour éviter toute contestation, il faut demander une estimation au domaine (je crois que cela a changé de nom).

3/ Tout n'est pas vendable, je ne sais pas pour le PV mais je pense que c'est vendable au même titre qu'un autre bien mobilier comme un chasse neige, une voiture, etc...Le seul hic à mon avis, si les panneaux font partie de la couverture d'un bâtiment public.

Merci de nous tenir au courant, si vous allez plus loin dans cette démarche que nous puissions capitaliser au niveau du réseau.

Jean-Eric de Rango /Secrétaire / Asso CV