Arrêté tarifaire 2021 et Subvention régionale

Soumis par CV Nid'Energies le

Nous n'avons pas consommé l'intégralité de la subvention octroyée par AURA il y a 2,5 ans. Il nous restait théoriquement quelques mois pour justifier le déblocage du reliquat. Le nouvel arrêté tarifaire interdit désormais formellement de profiter de ces subventions, mais il ne dit pas comment ce contrôle sera réalisé (ou alors je ne l'ai pas vu).

Est-ce au moment de la demande de raccordement ou de la signature du contrat avec EDF-OA que nous devrons nous engager à ne pas avoir bénéficier de subventions, ou est-ce aux régions de bloquer toute nouvelle subvention... et dans ce cas quid de celles déjà acquises.

La flambée actuelle des prix des modules nous incite à jouer avec les trous éventuels de l'arrêté.

Merci

Florent Laval

 

Soumis par Etienne JOUIN le jeu 04/11/2021 - 16:07

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Bonjour Florent,

Je ne saurai te répondre avec certitude, il y a effectivement du flou sur ce sujet. On devrait faire un point avec la Région AURA sur le sujet (+ sur l'avenir des aides régionales) d'ici la fin du mois, je leur poserai la question.

Etienne

Soumis par ACOPREV Centra… le jeu 04/11/2021 - 16:33

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Bonjour

Chez ACOPREV, il nous reste aussi un solde de subvention Région correspondant des installations  pour lesquelles nous ne pourront plus avoir de DRC avant la date de début octobre 2021.

Nous allons réorienter la dépense éligible restante sur une ou deux autres installations en autoconsommation qui seront hors arrêté tarifaire S21. Nous avons vu cela avec la Région.

Bonne journée.

Hubert

Soumis par Etienne JOUIN le mar 23/11/2021 - 16:31

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Bonjour,

Suite à un échange avec la Région AURA, j'ai quelques éléments de réponse :

- les subventions déjà accordées ne peuvent concerner que des projets bénéficiant d'un contrat d'achat S17. Pour débloquer le solde de la subvention il faudra donc justifier que les projets réalisés sont bien sous ce régime... Donc pas possible de faire passer un projet avec un contrat S21 dans l'assiette d'une subvention votée il y a 2 ans.

- Pour les demandes de subvention en cours de traitement, c'est la même logique : il faut pouvoir prouver que la demande concerne un projet en S17 (demande complète de raccordement effectuée avant le 8 octobre 2021).

- La Région AURA se laisse quelques mois pour continuer à recevoir des demandes de subventions pour des projets S17, mais ne tardez pas trop à faire la demande si vous êtes concernés !

Le dispositif d'aide va évoluer en 2022, du fait des conséquences de l'arrêté. La Région attend des clarifications sur l'interprétation de l'article 13 de l'arrêté tarifaire avant de commencer à construire un nouveau mécanisme de soutien.

Etienne

Bonjour Étienne,

As tu eu un retour de la région AuRA concernant les subventions accordées dans le cadre des projets PV citoyens?

L’arreté S21 interdit toute subvention aux installations soumises à OA, mais certains sons de cloche laissent entendre que ces subventions pourraient quand même être demandées pour toute dépense annexe à l’installation elle même, c’est à dire les études de faisabilité, structure, raccordement par exemple.

Es tu en mesure de confirmer cela?

merci

Matthias

Soumis par Etienne JOUIN le lun 03/01/2022 - 18:00

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Bonjour,

Oui, lors de la journée du réseau AURACLE le 30 novembre les services de la Région AURA nous ont clairement dit que l'idée était bien de continuer à soutenir les projets citoyens, dans la limite du cadre légal de l'arrêté S21. Ils sont donc en attente d'une note d'interprétation de la DGEC (Direction Générale de l'Energie et du Climat) que devrait préciser si il est bien possible de financer les travaux annexes que tu cites.

A ma connaissance cette note n'est pas encore parue.

Etienne