Domiciliation de la société

Soumis par CV Vologne-Moselle le

Bonjour,

Nous avons sollicité une mairie de notre secteur pour y domicilier notre société Centrales Villageoises Vologne-Moselle, le Maire y serait favorable mais demande à être rassuré du point de vue juridique car il doute qu'une société à but lucratif puisse être traitée comme une association.

Ayant pu lire des infos sur le site, en particulier le livret ANIM 06, ainsi qu'un échange de courriel avec une réponse Jean Eric de Rango, il semble que le cas soit répandu. Mais concrètement il semble qu'il n'y ait pas de textes juridiques de référence.

Questions qui me viennent à l'esprit : il faut au moins une boîte aux lettres pour recevoir le courrier, celle-ci ne nécessite-t-elle pas un loyer, fut-il symbolique ? Les documents obligatoires (registres, etc ...) peuvent-ils être détenus en un autre lieu (chez le Président par exemple) ?

Merci de nous éclairer

Etienne ZINT

Soumis par CV Trièves le jeu 30/09/2021 - 10:24

Permalien

Bonjour;

Il n'y a pas d'interdiction de domicilier une société dans une mairie (la nôtre s'était renseignée en préfecture), mais je n'ai pas de texte de référence.

Pour la boîte à lettre, pas besoin de loyer non plus.

Enfin, il est tout à fait possible d'avoir une autre adresse de correspondance, et les registres et autres documents peuvent très bien être détenus ailleurs.

Pierre Bertrand

CV Trièves

Soumis par CV Pays d'Aigues le jeu 30/09/2021 - 11:32

Permalien

Bonjour,

Je confirme qu'il suffit d'avoir une attestation de domiciliation signée par le maire. L'intérêt est bien sûr d'avoir une adresse postale qui ne change pas. L'inconvénient est que le fonctionnement de la boîte aux lettres dépend de la bonne volonté des élus ou du secrétariat de la mairie alors que ceux-ci vont changer de nombreuses fois au cours de la vie de la société.

Notre retour d'expérience négatif (courriers ouverts et/ou transmis avec beaucoup de retard) nous a amenés à finalement domicilier la société au domicile du président, avec l'inconvénient de devoir changer l'adresse du siège (formalité payante) chaque fois que le président changera.

Jean-Michel BOSTETTER
CV du Pays d'Aigues

CV BDS

Bonjour  je confirme nous avons mis le siège social de la Scic à la mairie avec une simple lettre d'autorisation du maire.

Ensuite nous avons demandé une délibération du conseil municipal pour mettre une boite aux lettres accolée à celle de la mairie afin que le courrier y soit déposé sans transiter par le personnel de la mairie (seules deux personnes de CV BDS ont la clé). La même demande de délibération à fait l'objet de la mise à disposition d'un emplacement afin d' installer une armoire métallique pour y déposer une partie de nos documents et archives : un emplacement nous à été alloué dans un couloir avec comme contrainte de fournir une attestation d'assurance et que l'armoire soit MO   ( nous avons trouvé une armoire* aux normes pour 507 € clé en main rendue à son emplacement avec enlèvement des emballages) et nous ne pouvons y accéder qu'aux heures d'ouverture du secrétariat de mairie.

*ARMOIRE PLUS fabriquée en normandie

Pour nous cela évite d'avoir recours à un local chez une personne de la SCIC (Président ou autre) chacun conserve chez soi uniquement les documents en cours de travail.

Gérard MONTESSE

CV BEAUME-DROBIE-SOLAIRE