INCIDENCE DE LA TVA SUR LA RENTABILITE DU PROJET

Les outils de simulation de la rentabilité des projets semblent (sauf erreur) considérer le tarif de rachat d'EDF OA comme étant HTVA; il en est de même de l'ensemble des décaissements (investissements et charges) ; est-on sûr que ce tarif est bien HT; dans le cas contraire (tarif TTC) il faudrait soustraire la TVA des montants des recettes estimées TTC ce qui reviendrait, compte tenu du taux de TVA de 20% sur la production d'électricité, à les réduire de 1/1,2 (ou à multiplier les recettes TTC par 0,833).
Ce qui impacte fortement le résultat de la simulation.
Les CV en cours de production qui peuvent vérifier ce point sur leur facturation peuvent-elles nous répondre ?
Merci d'avance. 

Permalien

Oui les tarifs de rachat sont bien en HT. La facturation par EDF-OA est en auto-liquidation cad qu'ils ne facturent pas la TVA, mais se chargent de la reverser directement à l'état.

Olivier DOUCET

Grési21