Contentieux avec expert comptable PyramideConseils-Proposition réunion le 10/12/2020

Bonjour,

(répondu hier soir par mail mais ça ne passe pas dans le forum on dirait... c'est bien dommage).

Voici le texte envoyé :

Bonsoir,
nous sommes dans le même cas avec une difficulté supplémentaire : notre exercice comptable s'est terminé le 30 septembre.
aucune nouvelle de Pyramides.
Raphael Soulier et l'association sont-ils au courant de votre initiative ? Ils sont théoriquement à nos côtés...
Impossible le 10  à 20 h... Personnellement, je ne pourrai être disponible avant début janvier.
Martyne Vimard, vice-présidente chargée de l'administration - CV DE LA LANCE

Bonjour,

Merci de trouver à toute fin utile ci-dessous un courriel reçu de Raphaël Soulier hier:

De la part de messieurs Guinet Bertrand et Soulier Raphaël,

 

Voici les étapes à respecter sachant que les honoraires d’avocat seront payés par le cabinet Algora :

1. Envoi d’un courrier de contestation à Pyramide Conseils>>action à mener au plus tard le 10 décembre.
2. Envoi par mail de tous les courriers que vous avez reçu de la part de Pyramide Conseils (ceux qui nous les ont déjà envoyés cela ne sera pas nécessaires)>>>action à mener au plus tard le 10 décembre
3. Envoi d’un extrait K-bis de moins de trois mois (commande gratuite sur www.monidenum.fr (ci-dessous la procédure à suivre par le dirigeant de la société )>>>action à mener au plus tard le 10 décembre
4. Assignation en référé devant le tribunal de commerce compétent de Pyramide Conseils ; notre avocate (Maître Mallard Valérie)  se chargera des formalités et conduira l’action avec une consoeur.>>> Démarche à faire au plus tard le 14 décembre

 

Nous vous demandons de répondre par LR/AR à Pyramide Conseils avecle courrier ci-joint sur lequel il faudra renseigner l’adresse du siège social et le nom du signataire.

 

Certaines centrales villageoises ont été mises en copie pour information comme par exemple Val d’Eyrieux.

 

Procédure Monidenum :

 

Obtenir un kbis numérique gratuit en quelques minutes.

Depuis novembre 2019, il est donc possible pour tout dirigeant d’entreprise de commander un kbis en ligne gratuit : c’est le kbis numérique.

Pour cela, il faut procéder de la manière suivante :

• se rendre sur le site www.monidenum.fr,
• activer une fois pour toutes son « identité numérique » de dirigeant d’entreprise :
  • saisir ses informations de contact (identité),
  • transmettre le scan recto-verso de sa carte d’identité,
  • choisir un mot de passe, qui sera validé par SMS,
• le système en ligne interroge alors les bases légales des registres du commerce et des sociétés pour retrouver les entreprises dont vous êtes le dirigeant,
• une fois le rapprochement effectué (en quelques secondes), vous aurez la possibilité de télécharger votre extrait kbis, gratuitement.

Le service « monidenum » est simple et efficace.

Raphaël Soulier

MODELE DE LETTRE A ENVOYER (à modifier si besoin pour adapter à votre cas)

Pyramide Conseils

Parc d’activités Greenopolis

31 rue Laure Diebold

CS 50310
69 337 LYON CEDEX 09

A l’attention de Mr Ludovic RIBOULON

 

« Monsieur Riboulon ou Madame Vastroux,

 

Au vu de la jurisprudence bien établie et de la réglementation de l'expertise comptable (éditée par l'Ordre des Experts-Comptables) nous ne pouvons que confirmer que notre libre choix de notre professionnel libéral est incontestable ! Nous vous confirmons avoir fait le choix de ne pas poursuivre la relation contractuelle avec votre cabinet Pyramide Conseils. Nous n'avons ainsi signé aucune lettre de mission avec votre cabinet, qui ne nous en a d'ailleurs adressé aucune.

 

Par conséquent,  Pyramide Conseils ne dispose d'aucun droit légitime à retenir notre comptabilité, qui est notre propriété, et notamment au titre d'honoraires relatifs à des indemnités de 3 mois ou à l’émission de fichiers FEC que vous n’êtes pas en droit de nous réclamer car la lettre de mission que nous avions convenue avec CHD-MVA est caduque.

 

En effet, à partir du moment où toute relation contractuelle cesse, dès lors que nous avons fait le choix de ne pas poursuivre avec Pyramide Conseils, aucun honoraire ne peut être dû à Pyramide Conseils, sauf à ce qu'il s'agisse d'un solde d'honoraires que nous resterions devoir au titre de notre relation contractuelle passé avec CHD-MVA pour les travaux effectués, ce qui est au cas présent est exclu, puisque nous étions à jour des honoraires.

D’ailleurs nous sommes étonnés que la centrales villageoises du Pays d’Aigues est obtenu ses fichiers FEC sans facturation et que la règle des 15^ème ai été appliquée sans difficulté majeure. Nous demandons le même traitement au titre du bon sens.

 

Nous vous confirmons notre demande de fichiers FEC pour les trois derniers exercices et l’exercice en cours. L’absence de remise de fichiers FEC désorganise notre société et nuit gravement à la continuité d’exploitation. Les coûts engendrés par votre rétention seront supportés par Pyramide Conseils.

 

Dorénavant nous ne répondrons plus à vos courriers mais agirons en justice aux fins d'obtenir notre comptabilité devant le tribunal de commerce, sauf obtention sous 48 heures des documents demandés, et nous dénoncerons vos agissements que nous estimons délictueux auprès du procureur de la République.

 

Nous vous prions de prions de croire, Monsieur ou Madame, en l'assurance de nos sentiments distingués. 

 

 

Merci,

mais comment fait-on pour tout faire avant le 10 décembre, alors qu'on reçoit le 9 ?

Savez-vous que dans les centrales il n'y a pas quelqu'un derrière son bureau 24 h/24 (d'ailleurs ce ne doit être le cas dans aucune entreprise...)

Décidément, le covid a ralenti les esprits, dirait-on...

Cordialement

CV DE LA LANCE