Bail COT - Ecole - bâtiments communaux

Bonjour, 

Dans le cadre d'une COT dont les bâtiments communaux hébergent une école maternelle et primaire publique.  La question d'un  Maire : 

Le Directeur de l"école, l'académie, le ministère de l'éducation nationale...  peuvent-ils s'opposer à la pose de PV sur la toiture de l'école ? Bien sûr en respectant toute la réglementation et toutes les directives de toutes sortes en vigueur. 

Y-a-t-il eu déjà des demandes en ce sens dans les CV? 

Merci

Cordialement 

Philippe 

Permalien

Bonjour,

Chez VercorSoleiL, nous avons équipé les toitures de 3 écoles publiques.

Nous avons bien sûr rencontré les directeurs d'école avec les élus municipaux pour discuter de l'emplacement des coffrets électriques et de la problématique des chutes de neige des toits.  Nous nous sommes bien sûr conformés aux exigences du SDIS pour les E.R.P.

Par contre nous n'avons jamais eu de contact avec les instances académiques....Mais nous sommes dans des petites écoles (2 à 4 classes), sur des petites communes (moins de 1000 habitants), et chacun fait un peu comme il veut...Nous avons par exemple découvert que sur une commune le SDIS n'avait jamais visité l'école de mémoire de directeur en place depuis 27 ans...

Peut-être que dans une "grande ville", c'est différent.

Jean-Eric de Rango

CV VercorSoleiL

Bonjour ,

Merci pour votre réponse, ce sont des situations vécues que nous ne manquerons pas de transmettre à nos interlocuteurs. 

Il s'agit d'une commune de moins de 1000 habitants correspondant tout à fait à votre exemple cité. 

Bien cordialement 

Philippe Cosson 

Membre de CV Cevidorées