Compatibilité AMI et prise de parts même collectivité

Soumis par CV Centralsace le

Bonjour,

Savez-vous si ça pose un problème qu'une commune ou communauté de commune choisisse une société dont elle est actionnaire suite à un appel à manifestation d'intérêt pour la mise à disposition d'une toiture publique ?

Peut-il y avoir un souci en termes de concurrence, favoritisme,... ?
N'y a-t-il pas aussi un risque du fait que la CV donne un modèle d'AMI à la collectivité ?

J'imagine que ce cas est courant pour nos installations en tant que Centrales Villageoises.

Eloi Navarro - Président des Centrales Villageoises d'Alsace Centrale

Soumis par Etienne JOUIN le mar 04/08/2020 - 15:21

Permalien

Bonjour,

Je me permets de faire "remonter" ce post car on vient de me soumettre la même interrogation.

Si quelqu'un a donc des retours d'expérience à partager sur la question, je suis preneur...

Merci et bel été à tous,

Etienne

Soumis par CV VercorSoleil le sam 08/08/2020 - 22:52

Permalien

Bonsoir, je pense qu'il faut traiter ces problèmes d'AMI dans l'ordre et dans leur contexte.

Je veux dire par là que sur le fonds les questions posées en Novembre par les CV d'Alsace Centrale sont pertinentes et réelles. Mais dans la pratique, à ma connaissance, ces AMI publiées par les communes sont pour les CV de pures formalités pour rester dans le cadre légal et aucune autre structure n'y répond étant donné généralement la faible rentabilité des projets.

Il me semble donc que dans la pratique, personne ne viendra relever ces possibles conflits d'intérêts tant que la CV est la seule à répondre à cette AMI.

Au cas où d'autres candidats arriveraient sur ce marché, il faudrait alors effectivement que la commune puisse justifiée clairement pourquoi elle choisit d'attribuer la toiture à la CV plutôt qu'à un autre candidat. Il est donc important qu'en amont la commune ait réfléchi aux enjeux qu'elle souhaite mettre en avant dans sa sélection.

Par contre que la commune utilise un format d'AMI mis à disposition par la CV me semble difficilement attaquable, si les élus en ont compris le sens et sont d'accord avec son contenu qui ne met pas en avant, a priori, la CV.

Cordialement

Jean-Eric de Rango

CV VercorSoleiL