Bonjour
Nous sommes en train de mettre au point des COT avec 3 communes pour installer des CV sur des gymnases.
A la demande de MMA, avec qui nous sommes en contact, nous avons demandé aux communes d'ajouter une clause de renonciation à recours réciproque dont le texte suit:
"En cas de sinistre, le SIVU du FAYARD et le PRENEUR s’engagent à renoncer réciproquement à tout recours et s’assurent de l’engagement de leurs assureurs à faire de même."
L'assureur du SIVU (en fait deux mairies associées dans un syndicat intercommunal à vocation unique) qui est Generali, lui demande de ne pas inscrire cette clause.
MMA nous indique en retour une surprime annuelle si cette clause n'est pas inscrite dans la COT. Cette surprime pouvant atteindre 1500€ pour une valeur de bâtiment à assurer de 1,5M€, soit peut-être 2000€ de surprime pour 2 M€ (valeur plus probable du gymnase).
Quelqu'un a-t-il déjà eu ce problème à traiter?
Merci de vos retours.
Bonne journée.
Michel FORGUE
Président
CV BEEWATT
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Bonjour,
En ce qui nous concerne, nous sommes assurés à la MAIF.
C'est l'assureur d'une commune qui nous a demandé à ajouter cette clause.
La MAIF nous a expliqué qu'elle acceptait que cette clause soit ajoutée, sans surprime. Elle ne pose aucune exigence en la matière, et s'adapte aux demandes des autres assureurs.
Frédérique Pontal
Centrales Villageoises des Collines Iseroises
Le 2020-03-25 16:46, Site Centrales Villageoises a écrit :
Bonjour,
nous avons eu plusieurs fois le cas à traiter. Si la renonciation à recours se négocie plutôt bien avec les collectivités, c'est beaucoup plus dur avec leurs assureurs !
La surprime rend la rentabilité du projet impossible.
Nous avons du faire intervenir le président de la communauté de commune qui a fait asseoir autour de la table l'assureur de la commune pour pouvoir discuter des raisons du refus de la renonciation à recours. Nous avons pu trouver une solution moyennant la mise en oeuvre de moyens de prévention supplémentaire (coffret onduleurs coupe feu extérieur au bâtiment, écran de sous toiture non propagateur de flamme. ...).
Sinon, ben faut aller voir la MAIF. Ils sont plus cool là dessus...
Martin
CEVIVAL 42 chemin de Py Froid 69510 YZERON
Le 2020-03-25 16:46, Site Centrales Villageoises a écrit :