couplage ACI et ACC

Soumis par Christophe Castano le

Bonjour,

Notre société citoyenne examine un scénario où nous finançons et exploitons une centrale PV située sur toitures d’un propriétaire X qui souhaite consommer une partie de la production en ACI, donc sans injections sur le réseau, avant que le reste de la production soit utilisée dans le cadre d’une ACC avec injection sur le réseau.

J’ai bien compris que dans le cas d’un ACI pure, c’est X qui doit facturer à EDF OA (ou un autre fournisseur) le surplus en obligation d‘achat car la loi considère que c’est X le producteur.

Dans le cas d’un couplage ACI+ACC :

-notre société citoyenne peut-elle être considérée légalement comme le producteur pour la partie ACC, et donc s’occuper de facturer les participants-consommateurs, ou bien c’est obligatoirement X ?

-le surplus non consommé après la répartition des consos dans le cadre de l’ACC doit être facturé à EDF OA obligatoirement par X j’imagine ?

D’une manière générale, je ne trouve que des infos très succinctes sur ce cas de figure ACI+ACC. Si vous avez des références ou des retours d’expériences à me donner à ce sujet, je suis preneur !

Merci d’avance pour vos réponses.

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Christophe Castano

Développement de Projets

Centrales Villageoises du Pays d'Arles

06.37.98.67.35

Soumis par Etienne JOUIN le lun 10/07/2023 - 11:35

Permalien

Bonjour,

Je confirme que dans la situation décrite :

- Votre société ne peut pas être considérée comme producteur, c'est bien l'entité X qui est producteur

- Il ne semble pas possible à l'heure actuelle qu'une société citoyenne facture en son nom les consommateurs de l'opération d'ACC dans ce cas de figure

- C'est bien l'autoconsommateur individuel (X) qui a le contrat de vente du surplus (et qui bénéficie de la prime à l'autoconsommation individuelle si l'installation fait moins de 100 kWc)

 

Concernant les ressources mises à disposition par l'association sur l'ACC, elles sont toutes disponibles (après connexion) sur la page "l'Autoconsommation collective" dans l'onglet "Agir" puis "L'innovation". Le cadre juridique est décrit dans la fiche autoconsommation (ANIM_TECH_07_FICHE_AUTOCONSO).

Le cas ACI+ACC est décrit dans la fiche, mais c'est vrai que ce n'est pas le montage qui nous semble le plus évident pour les CV (pour les raisons évoquées ci-dessus !).

 

Je laisse les CV réagir si elles ont des témoignages de projet en cours à partager en complément !

Etienne

Bonjour,

Sous toutes réserve dans le modèle actuel il a faut une PMO pour gérer l'ACC et la CV si elle a aménagé ses statuts pour, peut-être PMO.

Dans ce cas X devient producteur adhérent de la PMO ainsi que tous les clients qui veulent acheter de l'électricité moins chère qu'à EDF, Ener-coop ou autre.

il faut aussi une socièté pour gèrer les clés de répartition dynamique et la facturation comme Enogrid Elocoop ou Coturnix.

 

Où en êtes vous de ce projet ?

Jean-Luc Chabl'Energies 74