Première assemblée Générale

Soumis par CV Collines Is… le

Bonjour,

 

Nous allons prochainement organiser notre première assemblée générale ( assemblée constitutive ), , y -a -t-il un outil nous donnant les différents points obligatoires à présenter ?

Si oui où puis je le trouver ? Si non puis je avoir des infos concernant l'organisation de  cette A.G.?

Merci

Geneviève Détrez 

Collines Iséroises

 

 

Soumis par CV Trièves le mer 19/06/2019 - 22:59

Permalien

Bonjour,

L'AG constitutive consiste essentiellement à signer les statuts, dans lesquels figurent les noms du président et du vice-président et ceux des membres du conseil de gestion. Si ce n'est pas déjà fait, ceux-ci peuvent être élus à ce moment et leurs noms seront déclarés séparément au dépôt des statuts (mais ça coûtera plus cher). Voici ci-dessous ce que dit la fiche ANIM-JUR-06 sur la signature des statuts et notamment sur les procuration de signature.

Bonne AG,

Pierre Bertrand

CV Trièves

 

Deuxième rencontre des souscripteurs
: signature des statuts
1
•
Signatures (et paraphes) des statuts en 6 exemplaires par les souscripteurs
o
directement dans les statuts pour les souscripteurs présents
o
par l’intermédiaire d’une procuration pour les
autres. Dans ce cas, il faut
mentionner (en plus de la procuration) dans le début des statuts lors de
l’énumération des soussignés
: «
M Untel, né le
...., habitant à..., et ayant donné tout
pouvoir à M ...., né le ..., résidant à...pour la signature des présents
statuts.
».
o
cas particulier
: il est possible que les souscripteurs donnent tout pouvoir au
président pour signer les statuts. Dans ce cas, une procuration par actionnaire est
nécessaire. De plus, il faut mentionner dans le début des statuts lors de
l’énu
mération des soussignés «
Les soussignés, (...) ayant donné pouvoir à M.
(Nom
Prénom Président
) pour la signature des statuts.
»
•
Dater les statuts
: date postérieure à la date de réception du certificat de dépôt de la
banque.

Merci Pierre pour ces premier éléments.

Pourquoi cela coute plus cher si le président, vice président et membres du conseil de gestion sont élu le jour de l'AG constitutive ?

Pourquoi doit il y avoir 6 exemplaires des statuts ?

La fiche ANIM_JUR_06_livret_creation_société.pdf correspond à des statuts où le président, le vice-président et le conseil de gestion sont  élus avant l'AG de constitution de la société.

Si on décide de les élire lors de l'AG constitutive qu'est ce que ça change ?

Cordialement

Didier RAMBEAU