Liste des actionnaires en AG à distance

Soumis par CV Soleil Sud … le

Bonjour,

Nous organisons une AG statutaire annuelle de notre SAS par visio-conférence le 09/07/2020 afin d'avoir plus de temps, lors d'une AG à l'automne pour parler des futurs investissements.

A côté des problèmes liés au contrôle de la participation... se pose le problème de la liste des associés qui doit être mise à disposition lors de l'AG (article 12 des statuts) : pour une AG où toute la documentation sera mise à disposition sur un site public, la publication d'une liste de sociétaires ne me semble pas conforme au RGPD. Que la société décide de publier l'ensemble de ces rapports annuels, c'est son choix. Mais je doute que nous puissions y adjoindre la liste des sociétaires.

(Nous avions effleuré ce sujet dans le fil d'échanges http://www.centralesvillageoises.fr/forum/sujet/tenue-du-registre-des-actionnaires mais sans abordé le problème de la mise à disposition sur internet.)

Qu'en pensez-vous ?

Michel LOPEZ
Pour CVSSB

Soumis par CV Pays d'Arles le sam 13/06/2020 - 15:33

Permalien

Bonjour,

nous avons notre AG ce lundi par visio et… je n’avais pas pris cela en compte!

Une solution: envoyer cette liste par mail à chaque actionnaire.

Ou … la lire au cours de l’AG (nous avons 103 actionnaires ce n’est pas si long)

il n’est pas précisé que l’on doive par exemple donner aucune information sur ces personnes (ni le nombre d’actions ni la commune de domicile, etc), nom et prénom suffisent, c’est ça ?

 

Bien amicalement,

Dominique Vittoz

SAS Centrales Villageoises du Pays d’Arles

n° SIRET 835 074 618 RCS Tarascon

5 rue Henri Barbusse - 13200 Arles
04 88 65 21 24

 

 

Bonjour,

Pour moi partant du principe que la liste des associés doit être tenue à la disposition simplement, je pense que la situation extraordinaire actuelle valide de fait la position suivante: signaler dans l'ordre du jour où sont récapitulés les documents à consulter que la liste des associés est tenue à disposition et envoyer par courriel à toute personne qui le demanderait. je ne suis pas certain qu'il y ait beaucoup de demandes...

Cordialement