Facturation à EDF-OA et indexation du prix de vente

Soumis par CV Soleil Sud … le

Bonsoir,

Désolé de vous déranger durant ces instants mais j'aimerais pouvoir facturer la production de 2018-2019 à EDF-OA.

J'arrive à l'écran de proposition de la facture où je découvre qu'EDF-OA n'a pas indexé le tarif de vente. Que faire ?

Pour préciser, voici les données:
- date de demande complète de raccordement : 23/03/2018
- date de mise en service = date de mise en service : 28/11/2018
- 1er novembre précédant la date de prise d’effet du contrat d’achat : 01/11/2018
- ichtrev-ts : date du dernier indice définitif connu au 01/11 défini ci-dessus : 01/07/2018
- ICHTrev-Ts : valeur : 122
- FM0ABE0000 : date du dernier indice définitif connu au 01/11 défini ci-dessus : 6/2018
- FM0ABE0000 : valeur :103,9
- Tarif achat (c€/kWh) : 0,1792 €/kWh

- 1er novembre précédant la date de l'échéance : 01/11/2019
- ichtrev-ts : date du dernier indice définitif connu au 01/11 défini ci-dessus : 01/07/2019
- ICHTrev-Ts : valeur : 125,3
- FM0ABE0000 : date du dernier indice définitif connu au 01/11 défini ci-dessus : 6/2019
- FM0ABE0000 : valeur :103,9
- Coefficient L : 1,00270491803279
- Tarif indexé : 0,1797€/kWh
EDF-OA utilise le tarif de 0,1792€/kWh pour établir la facture !

Merci d'avance pour votre aide.
(Je prépare un tutoriel pour aider à contourner les différents pièges de la facturation en ligne que je mettrai à disposition quand j'aurai émis notre première facture !)

Cordialement
Michel LOPEZ

Soumis par CV VercorSoleil le lun 23/12/2019 - 21:06

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Bonsoir,

A ma connaissance et sur toutes nos 18 installations arrivées à la deuxième facturation, le tarif d'achat donné dans le contrat s'applique à la première facturation. A partir de la seconde ils commencent l'indexation qui se fait bien comme décrit en fonction des indices indiqué dans le contrat comme référence et les indices connus à la date de facturation (enfin presque car il me reste des doutes sur l'exactitude de l'indice appliqué sur certaines installations mais qui seront rattrapés de toute façon l'année suivante, donc à mon avis pas si grave que cela).

Par contre super idée le tuto, comme j'ai pas mal creusé le point aussi, je veux bien faire le beta testeur si tu veux.

Bonnes fêtes de fin d'année.

Soumis par CV VercorSoleil le mar 24/12/2019 - 09:59

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Bonjour,

Dans le tuto, même si tu n'es pas concerné, il faudrait pouvoir prendre en compte le changement de référence de l'indice FM0ABE0000.

Merci d'avance

Soumis par Gestion-Gresi21 le sam 28/12/2019 - 21:15

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Bonjour,

Nous avons près de 40 installation s en cours de fonctionnement.

Je confirme que la première facturation est faite avec l'index du contrat sans être actualisé.

L'actualisation commence qu'à la deuxième facturation

Olivier DOUCET

Grési21

Soumis par CV Soleil Sud … le dim 29/12/2019 - 09:49

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Bonjour,

Merci pour ces confirmations.

Mais qu'est-ce qui motive cette absence de révision la première année : une pratique habituelle en droit commercial, soutenue par une jurisprudence bien établie ou bien une mauvaise habitude d'EDF-OA ?

Belle journée
Michel LOPEZ

Soumis par CV Soleil Sud … le dim 29/12/2019 - 10:32

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Jean-Eric,

Voici le lien vers une trame de tutoriel de facturation à EDF-OA, pour commentaires et amendements : https://nclood.zaclys.com/index.php/s/SnweZa9m5eXEWZB

Belle journée
Michel LOPEZ

Soumis par CV Soleil Sud … le jeu 02/01/2020 - 16:53

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Jean-Eric,

Lien vers la mise à jour, avec le cas d'une facture refusée : https://nclood.zaclys.com/index.php/s/GxCKfyzTtKAcq3f

A+ Michel

Soumis par CV Soleil Sud … le lun 01/11/2021 - 17:33

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Bonjour,

Aujourd'hui, 1er novembre, est le jour où relever les indices de révision des prix de vente et des loyers.

J'ai tenté de partager dans la bibliothèque du réseau la révision du jour de mon classeur dédié à nos 4 installations. Voir

Désolé pour les liens ci-dessus, qui sont obsolètes.

Ce qui me gène, se sont les indices qui sont au statuts provisoire et révisé. Pour l'ICHTrev-TS, cela ne pose pas de problème car aucun indice préliminaire n'est publié : le dernier indice connu est celui de juillet 2021, basta ! Mais pour le FM0ABE000, nous obtenons :

2021 Septembre (p) 111,4
2021 Août (p) 109,6
2021 Juillet (p) (r) 108,7
2021 Juin (r) 107,2

Il faudra surveiller sur les factures EDF-OA, les valeurs de l'indice L. Je parierais pour la dernière valeur non provisoire, celle de juin 2021. Mais pourquoi diable celle de juillet 2021 a les deux marqueurs (p) et (r) ? Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué !

Belle journée
Michel Lopez

Bonjour Michel,

Merci pour cette actualisation.  Pour être honnête, je n'ai jamais vraiment réussi à faire coller les chiffres de EDF-OA avec les calculs de L, mais le problème comme tu le soulignes est qu'on ne sait pas finalement quel indice prend EDF-OA comme indice validé au 1 er Novembre..

Par contre pour faire plus simple, j'ai recalculé les augmentations sur 3 et 4 ans de recul et on arrive bon an, mal an à du 0.29 à 0.31 % par an

Je ne sais pas si il y a beaucoup de gens qui ont fait ce calcul dans le réseau, mais ce serait une valeur intéressante à confirmer ce 0.3% par an car pour l'instant dans le simulation économique, on met par défaut 0.5% et il y a beaucoup de chance que peu de nouvelles CV débutantes changent cette valeur.

Merci d'avance

Jean-Eric de Rango