Elections du conseil de gestion

Soumis par CV Wattisère le

Bonjour,

Nous sommes en train de rédiger les status de notre SAS et nous nous interrogeons sur le fonctionnement des élections des membres du conseil de gestion et notamment quand une fourchette du nombre de membres est prévue.

Comment se fait le décompte des voix dans ce type d'élections ? Chaque associé vote pour 1 seul membre ?

Si on envisage un nombre de membre du conseil de gestion compris entre 6 et 15. Lors de la première AG seul 6 membres sont élus, lors la seconde AG un tiers des membres va être démissionnaire, donc 2 membres, si il y a moins de 2 candidats que se passe t'il ?

De même si 5 nouveaux candidats se présentent sont ils élus d'office si ils ont au moins 1 voix ?

Merci pour vos éclaircissements.

Didier RAMBEAU

Soumis par CV Quatre Montagnes le sam 19/10/2019 - 17:10

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Bonjour,

juste une réponse partielle: il faut prévoir des mandat de 2 ou 3 ans, et un renouvellement d'un tiers des membres à partir de la 3e ou 4e année (donc du coup au départ certains feront 5 ou 6 ans).

Sur les élections du CG: chaque associé de la Centrale vote pour ou contre ou s'abstient, pour chaque candidat bien sûr.

Le mode d'élection est à fixer dans vos statuts, en général à la majorité simple des présents.

Christophe

CV 4 Montagnes

Soumis par CV VercorSoleil le lun 21/10/2019 - 03:02

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Bonjour

En complément des précisions apportées par Christophe, dans les statuts type, il est normalement clairement  précisé; " Le mandat des membres du Conseil de gestion est de X ans renouvelable."  Donc si il n'y a pas de nouveaux candidats la première année quand les deux premiers candidats tirés au hasard, ou volontaires, se retirent, ils peuvent aussi se représenter à nouveau.

Mais il est important d'essayer d'avoir plus de 6 personnes dans le CG.  Il faut expliquer aux gens qu'il peut y avoir deux vitesses dans l'engagement au sein du Conseil de Gestion: les plus motivés (et surtout plus disponibles) vont presque faire un mi-temps, voir un plein temps sur certaines périodes, et d'autres moins disponibles, ne participeront qu'aux réunions et choix stratégiques intermédiaires non discutés en AG (ce qui représente alors un engagement bien moindre de quelques heures par mois maxi).  Mais il en reste pas moins que c'est important d'avoir cette variété de point de vues collégiales dans la prise de décision.  Généralement si finalement des personnes plus disponibles souhaitent entrer dans le CG, les personnes moins disponibles proposent d'elles-même de se retirer, culpabilisant souvent de ne pouvoir en faire plus faute de temps !

Cordialement

Jean-Eric de Rango

Centrales Villageoises VercorSoleiL