Bonjour,
J'ai une petite question qui est à la fois juridique et organisationnelle. Le président d'une CV est très sollicité, c'est un euphémisme...
Dans les statuts, il est écrit que le président peut déléguer. Pour la banque, c'est facile. Mais nous aimerions déléguer le droit de signer :
- les documents des assurances
- les bulletins de souscription,
- etc.
Ce sera le/la vice-président-e ou un membre du conseil de gestion qui aurait ce type de délégation de signatures.
Est-ce que certains ont déjà fait ça ? Est-ce que c'est possible ?
Belle journée à tous,
Joan-Claire Mappus
VP CitoyENergie (Haute-Savoie)
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Bonjour, oui c'est tout à…
Bonjour,
oui c'est tout à fait possible, si vos statuts ne l'interdisent pas
Pour les éléments à prendre en compte légalement, voir sur internet "délégation de signature société par actions", plusieurs sites sérieux donnent les instructions et modèles.
Cordialement
Martyne
CV de la Lance (Drôme)
lance@centralesvillageoisesdelalance
Bonjour, Nous allons…
Bonjour,
Nous allons probablement changer de président et à cette occasion changer d'organisation dans le but de répartir la charge de travail de ce premier sur d'autres membres du conseil de gestion (délégation de signature essentiellement).
Nous souhaiterions avoir un aperçu des modèles de répartition des missions du président qui ont été mis en place dans les différentes CV et le cas échéant des formalités effectuées pour formaliser/légaliser le partage de certaines responsabilités.
Merci d'avance
Florent LAVAL