Bonjour à tous,
Nous sommes à la recherche de modèle de délibération pour les communes/collectivités pour les mises à dispositions de toitures.
Nous avons trouvé celle là qui date un peu (http://www.centralesvillageoises.fr/system/files/ANIM_JUR_12_EXEMPLE_DELIB_2.pdf). Pourriez vous me dire si on peut se baser dessus, ou nous en faire passer d'autres si besoin?
Vous remerciant par avance,
Bonne journée,
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