Bonjour
Nous allons travailler sur une version des baux adaptée au surimposé. Certains d'entre vous ont-ils déjà planché dessus avec des juristes, et notamment réussi à bien définir les responsabilités autour de la question de l'étanchéité? Celle-ci peut être impactée par les ancrages mais n'est plus liée aux modules.
Merci pour vos retours et si possible envoi d'exemples par mail.
Cordialement
Noémie
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