Bonjour,
Avez-vous déjà établi un bail civil de plus de 20 ans (25 ans voire au-delà ?) ? Y a-t-il une limite juridique ?
Par ailleurs, pour le contexte de panneaux posés sur un bâtiment d'entreprise, avez-vous adapté le modèle de bail ?
Même question pour le cas d'un bail avec une copropriété ou un projet de promotion immobilière avec division en volumes ?
Merci d'avance !
Hélène Christ, pour energiCimes (CV bassin chambérien)
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