Assurance Dommage Ouvrage

Bonjour,

Nous devons renforcer la charpente d'un lycée sur lequel nous prévoyons d'implanter une centrale 100 kWc. La MAIF nous demande de souscrire une assurance Dommage Ouvrage. Pour le moment, nous n'avons pas le devis. A priori, c'est obligatoire dès qu'on touche aux éléments concernés par la garantie décénale. Son objectif est à peut prêt le même que la RCMO de la phase de chantier.

Est-ce que certaines CV ont déjà dû payer cette assurance? Est-ce que c'est quelque chose que vous auriez réussi à faire passer au propriétaire du bâtiment?

Merci

Florent Laval (CV NID'énérgies)

Permalien

Bonjour Florent,

Effectivement il est impératif de prendre une dommage ouvrage si vous touchez à la charpente d'un  lycée !

C'est obligatoire et légal, même si souvent dans le réseau, on essaye de slalomer entre les lignes. Cependant comme dans un Super G, faut pas louper une porte ! Dans le cas d'un lycée, je pense que vous êtes bien obligé d'y passer.

Par contre, elle est forfaitaire à la MAIF et coûte 2752 €.  Cela doit arriver à passer sur une 100 kWc.

Enfin, il n'est pas possible de la transférer à la collectivité, même si elle le voulait car c'est celui qui initie les travaux et qui les paye qui doit la prendre.  Donc dans ce cas, il faudrait que la collectivité fasse le renforcement de charpente pour son compte et le paye avant que vous ne veniez poser vos panneaux ensuite, sur une charpente qui ne nécessite plus de renforcement. Cela peut s'envisager avec un loyer par exemple plus important, si la collectivité en question effectue en même temps d'autres travaux. Et surtout si elle est propriétaire du bâtiment, elle pourra toujours s'auto attaquer si elle ne prend pas de décennale, mais cela ne vous regardera plus...

En espérant avoir répondu à tes questionnements.

Bonne Journée

Jean-Eric de Rango

CV VercorSoleiL